Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2023

Vous avez conclu le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« Accord ») à partir d’un site Web, d’une plateforme ou d’un Programme de récompenses géré par l’une des sociétés faisant partie de la famille de sociétés Clorox.

La société Clorox et sa famille de sociétés collectivement « Clorox », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaitent la bienvenue dans notre maison numérique. Tout comme vous, nous sommes très fiers de notre maison, et nous avons élaboré les règles suivantes pour aider notre maison à rester propre et belle, exempte de germes et de virus, et informer sur la façon dont nos produits peuvent améliorer votre vie quotidienne. Nous savons que des conditions comme celles-ci peuvent être longues et ennuyeuses, mais veuillez les lire quand même car elles renferment des renseignements importants sur votre utilisation de nos Sites.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN ACCÉDANT À CE SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES LIÉ PAR CET ACCORD, L’ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE, CE FAISANT, VOUS POUVEZ RENONCER À CERTAINS DROITS.

CET ACCORD CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI LIMITE VOS DROITS D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE TRANCHER LES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY AINSI QUE DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

VOTRE UTILISATION CONTINUE DE CE SITE ET VOTRE PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES SONT SUBORDONNÉES À VOTRE RESPECT SYSTÉMATIQUE DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR L’ACCORD, VOUS NE POUVEZ UTILISER NOS SITES NI PARTICIPER À NOS PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION CONTINUS DE TOUT SITE OU LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES APRÈS QUE DES MODIFICATIONS AURONT ÉTÉ APPORTÉES À L’ACCORD CONSTITUERONT VOTRE ACCEPTATION DE L’ACCORD RÉVISÉ DÈS LORS EN VIGUEUR. VOUS ACCEPTEZ DE RELIRE PÉRIODIQUEMENT L’ACCORD ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI ET PAR TOUTE MODIFICATION QUI Y SERAIT APPORTÉE. Nous pouvons mettre à jour ou modifier l’Accord de temps à autre. Vous acceptez de relire périodiquement l’Accord et d’être lié par toute mise à jour ou modification de l’Accord. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de ces modifications et mises à jour si elles sont importantes.

Clorox s’engage à rendre ses Sites accessibles à tous les utilisateurs, et continuera à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des lois applicables. Si vous avez des difficultés à accéder à un contenu, une fonction ou une fonctionnalité d’un Site, veuillez communiquer avec nous par le biais des coordonnées pertinentes figurant sur le Site.

Contenu de l’Accord

Points saillants de l’Accord

Le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« Accord ») est un accord juridique conclu exclusivement par vous et l’entité Clorox propriétaire du Site ou du Programme de récompenses que vous utilisez (« Clorox », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »); il régit votre utilisation de nos sites Web et autres services en ligne ou mobiles, logiciels, Programmes de récompenses et applications qui contiennent un lien vers l’Accord (chacun étant un « Site » et l’ensemble constituant les « Sites »).).

La présente section consacrée aux Points saillants vise à vous donner un aperçu du contenu de l’Accord. Cependant, nous vous recommandons de lire l’intégralité de l’Accord pour bien comprendre les conditions que vous acceptez. La définition des mots commençant par une majuscule se trouve dans l’Accord complet. En cas de divergence entre les conditions de la présente section « Points saillants » et celles de l’Accord complet, les conditions de l’Accord complet prévaudront.

Faire ses achats sur nos Sites :

  • Les remboursements, les retours et les échanges sont subordonnés à des conditions que vous devez comprendre avant d’acheter.
  • Les prix des expéditions varient et le succès des expéditions dépend de la précision des renseignements que vous fournissez.

En savoir plus sur nos politiques en matière de commerce électronique.

Programmes de récompenses et de fidélisation :

  • L’Accord stipule les conditions générales qui s’appliquent à tous nos Programmes de récompenses.
  • En outre, chaque Programme de récompenses a ses propres conditions spécifiques qui sont affichées sur le Site concerné.
  • Nous pouvons interrompre ou modifier les Programmes de récompenses. Cela peut affecter vos Récompenses.

Lire les conditions complètes du Programme de récompenses.

Nos droits :

  • Tout le Contenu de nos Sites est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez faire qu’un usage limité du Contenu que vous trouvez sur un Site, comme indiqué ci-dessous.
  • Nous pouvons vous empêcher d’accéder à nos Sites, bloquer ou supprimer votre Contenu utilisateur, ou résilier votre Compte pour une raison quelconque.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers hébergés sur nos Sites, des sites Web externes conduisant à nos Sites ou mentionnés sur ceux-ci, ni des erreurs concernant les renseignements sur les produits, leur disponibilité ou les offres promotionnelles.

En savoir plus sur nos droits et le contrôle de nos Sites et Contenus

Votre utilisation de nos Sites :

  • Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser nos Sites et notre Contenu que pour votre usage personnel en tant que personne.
  • Pendant que vous êtes sur nos Sites, vous ne devez pas violer de lois, enfreindre des droits, menacer, harceler ou usurper l’identité d’autrui, ou effectuer d’autres démarches susceptibles de nous nuire ou de nuire à d’autres personnes ou parties.
  • Vous ne devez pas tenter de contourner les protections de sécurité de nos Sites, d’introduire des virus ou d’autres codes nuisibles, ou d’utiliser nos Sites pour attaquer d’autres sites ou services.
  • Si vous créez un Compte sur un Site, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre Compte.

En savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur nos Sites.

Votre contenu :

  • Si vous nous envoyez ou si vous publiez ou téléchargez du Contenu utilisateur sur nos Sites, nous pourrons utiliser ce Contenu utilisateur à n’importe quelle fin, et notamment à des fins commerciales, de développement de produits et de publicité.
  • Si vous publiez votre nom, vos renseignements personnels ou tout autre Contenu utilisateur dans les zones publiques de nos Sites, ces renseignements pourront être vus et utilisés par tout visiteur de nos Sites.
  • Vous ne devez pas nous envoyer ou publier de Contenu utilisateur que 1) vous souhaitez garder confidentiel; ou 2) que vous n’avez pas le droit de publier.

En savoir plus sur le Contenu que vous nous transmettez ou que vous utilisez sur nos Sites.

Utilisateurs internationaux :

  • Des conditions et limitations spécifiques s’appliquent aux utilisateurs internationaux de nos Sites et Programmes de récompenses.

Lire les conditions internationales.

Autres éléments à connaître :

  • En utilisant un Site, vous acceptez les conditions de l’Accord. Nous pouvons mettre à jour l’Accord de temps en temps, et nous ferons tout notre possible pour vous informer de ses mises à jour si elles sont importantes.
  • L’Accord stipule les limitations de notre responsabilité envers vous, d’importantes exclusions de garanties et les obligations d’indemnisation de votre part.
  • L’Accord régit la manière dont les litiges seront traités, notamment par le recours à l’arbitrage avec renonciation aux recours collectifs.
  • Votre utilisation d’un Site peut être régie par d’autres conditions générales applicables à certaines fonctionnalités ou promotions. Vous devriez également lire notre Politique de Confidentialité.
  • L’Accord contient des renseignements sur la manière dont vous pouvez communiquer avec nous en cas de plainte, de question ou de réclamation pour violation du droit d’auteur.

Lire l’Accord complet ci-dessous.

Accord complet

Commerce électronique

Certains de nos Sites peuvent vous permettre d’acheter directement des produits (les « Sites de commerce électronique »). Bien que nous ayons une variété de Sites de commerce électronique qui proposent différents types de produits et de services, les dispositions l’Accord s’appliquent à tous.

Les remboursements, les retours et les échanges ne seront pas traités concernant les produits qui n’ont pas été achetés directement sur un Site de commerce électronique. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement, un retour ou un échange et/ou d’émettre un crédit d’achat sur votre Compte sur le Site, à notre seule discrétion, pour une raison quelconque, et notamment si nous déterminons que vous n’avez pas droit à un remboursement, un retour, un échange et/ou un crédit d’achat ou si vous ne respectez pas notre politique. Nous pourrons utiliser tous les moyens à notre disposition, dont la coordination avec d’autres entreprises, pour déterminer si vous ne respectez pas notre politique. Cette décision sera prise à notre seule et entière discrétion.

Commandes

Nous pouvons apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits ou services décrits sur les Sites, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou mettre fin à un Site à tout moment et sans préavis. Par ailleurs : (a) nous nous réservons le droit de modifier les biens et services annoncés ou proposés à la vente sur un Site de commerce électronique, les prix, les ingrédients ou les spécifications de ces biens et services, ainsi que toute offre promotionnelle, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou une autre personne; (b) nous ne pouvons garantir que les biens et services annoncés ou proposés à la vente sur un Site de commerce électronique seront disponibles au moment de la commande ou par la suite; (c) nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou mises en vente; (d) nous ne garantissons pas que les renseignements figurant sur un Site (et notamment les descriptions de produits, les couleurs ou les photographies) sont exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d’erreurs; et (e) nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (dont les commandes acceptées) lorsque le prix ou d’autres renseignements importants figurant sur un Site de commerce électronique sont inexacts, lorsque les quantités dont nous disposons sont insuffisantes pour honorer une commande ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion. Si nous ne traitons pas une commande pour cette raison, nous ne vous la facturerons pas ou vous verserons un crédit par le biais de la méthode de paiement utilisée au titre de la commande. Certains pays peuvent ne pas autoriser les exclusions et les clauses de non-responsabilité eu égard à certaines garanties implicites, de sorte que certaines des dispositions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous. Sauf indication contraire (ou si le Site de commerce électronique relève d’un domaine non américain), les produits vendus sur les Sites de commerce électronique sont destinés à une utilisation finale aux États-Unis et ne sont pas étiquetés pour ou destinés à une distribution internationale.

Taxes : si nous sommes légalement tenus de percevoir la taxe de vente sur les marchandises que vous commandez, le montant de la taxe s’ajoutera automatiquement au prix d’achat. En de rares occasions, une erreur dans notre base de données sur la taxe sur les ventes de l’État peut entraîner l’application d’une taxe sur les ventes incorrecte. Si cela se produit, vous pourrez communiquer avez nous à tout moment dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat pour obtenir un remboursement des taxes perçues en trop. Ce droit à un remboursement sera votre seul recours en cas d’erreur concernant la taxe sur les ventes.

Traitement des paiements : nous pouvons utiliser un service de traitement des paiements tiers pour traiter vos données de paiement, dont les données de votre carte de paiement. Sachez que vous pouvez être subordonné aux conditions dudit service de traitement tiers et que vos données peuvent être subordonnées à ses pratiques et/ou politiques en matière de protection de la vie privée.

Retours et échanges

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez acheté sur un Site de commerce électronique, vous pourrez le retourner ou l’échanger sous réserve des conditions suivantes :

  • Pour demander un retour ou un échange, vous devrez contacter notre service à la clientèle en suivant les instructions figurant sur le Site de commerce électronique. Certains Sites de commerce électronique peuvent également vous permettre de demander un retour ou un échange par l’intermédiaire de votre Compte ou d’autres fonctionnalités.
  • Dans votre demande de retour ou d’échange, vous devrez indiquer le produit spécifique dont vous n’êtes pas satisfait, et préciser votre numéro de commande, votre nom et vos coordonnées, ainsi que la raison de votre demande de retour ou d’échange et le nouveau produit par lequel vous souhaitez remplacer le produit retourné si vous demandez un échange.
  • Si nous acceptons votre demande de retour ou d’échange, vous devrez retourner le produit concerné dans les 60 jours de sa date d’expédition initiale. Les produits retournés après la période de retour de 60 jours donneront lieu au versement d’un crédit d’achat sur votre Compte sur le Site qui correspondra au montant du paiement initial. Si vous n’avez pas de Compte, nous pourrons vous accorder un crédit d’achat par d’autres moyens.
  • Pour retourner un produit, vous devrez utiliser l’étiquette de retour que nous vous fournirons. Une fois que vous aurez réemballé le produit que vous retournez, que vous aurez apposé l’étiquette de retour sur votre colis et que vous aurez déposé votre colis dans un bureau de poste local ou auprès d’un service de messagerie, le traitement du retour ou de l’échange commencera dès que nous aurons confirmé la réception du produit retourné. Nous ne pourrons prendre en charge les frais d’expédition et de manutention que vous engagerez pour retourner ledit produit.
  • Dès réception d’un produit retourné, un crédit sera émis par le biais de la méthode de paiement initiale si vous choisissez le remboursement et les nouveaux produits que vous aurez demandés vous seront expédiés si vous demandez un échange.
  • Veuillez noter que le produit contre lequel vous souhaitez échanger le produit retourné peut ne pas être en stock ou ne plus être fabriqué. Dans ce cas, vous recevrez un crédit d’achat comme indiqué ci-dessus.
  • Si vous procédez à un échange, sachez que les nouveaux produits en stock peuvent ne pas constituer un échange équitable et qu’il peut y avoir une différence de prix entre le nouveau produit et le produit retourné. En cas d’échange, toute différence de prix sera créditée/débitée par le biais de la méthode de paiement initiale. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, l’échange risque de ne pas aboutir. Dès lors, nous pourrons communiquer avec nous pour obtenir de nouveaux renseignements en matière de paiement ou traiter votre demande comme un retour.

Remboursements

Certains Sites de commerce électronique proposent des produits qui ne peuvent être ni retournés, ni échangé, mais qui peuvent faire l’objet d’un remboursement, ce qui signifie que tout ou partie du prix d’achat vous est restitué sans que vous nous renvoyiez l’article. Cela peut être indiqué sur le Site de commerce électronique concerné ou vous être communiqué par notre service à la clientèle. En règle générale, les produits pouvant être retournés ou échangés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Nous nous réservons le droit d’effectuer un remboursement, ou de demander un retour ou un échange, à notre seule discrétion, indépendamment de ce que peut indiquer un Site de commerce électronique. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits qui n’ont pas été achetés directement sur le Site.

Délai : pour les produits admissibles au remboursement, vous disposez de 90 jours à compter de la date d’expédition pour communiquer avec nous afin d’obtenir le remboursement intégral du prix d’achat (moins les frais d’expédition et de manutention). Après ladite période de 90 jours, aucun produit ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Toutefois, même après 90 jours, nous vous recommandons de communiquer avec nous si vous n’êtes pas satisfait d’un produit afin que notre service à la clientèle puisse améliorer votre expérience, par exemple en faisant une exception à cette politique de remboursement.

Garanties : certains de nos produits ou marques sont assortis d’une « garantie » qui peut permettre des remboursements au-delà de 90 jours. Le cas échéant, toutes les conditions de la garantie s’appliqueront et la garantie sera traitée comme un remboursement aux fins de l’Accord.

Conditions : les remboursements sont subordonnés aux conditions suivantes :

  • Pour demander un remboursement, vous devez communiquer avec notre service à la clientèle en suivant les instructions figurant sur le Site de commerce électronique. Certains Sites de commerce électronique peuvent également vous permettre de demander un remboursement par l’intermédiaire de votre Compte ou d’une autre fonctionnalité.
  • Dans votre demande de remboursement, vous devez indiquer le produit spécifique dont vous n’êtes pas satisfait et préciser votre numéro de commande, votre nom et vos coordonnées ainsi que la raison de votre demande de remboursement.
  • Si nous acceptons votre demande de remboursement, vous recevrez un crédit par le biais de la méthode de paiement initiale. Si nous ne sommes pas en mesure de créditer ce mode de paiement, votre remboursement risque de ne pas être effectué. Le cas échéant, nous pourrons communiquer avec vous pour obtenir de nouveaux renseignements en matière de paiement ou vous rembourser d’une autre manière, par exemple par l’intermédiaire de votre Compte.

Expédition

Nous traitons les commandes quotidiennement, du lundi au vendredi, dans nos centres de traitement des commandes. La plupart des commandes sont expédiées le jour ouvrable suivant et, dans certains cas, le jour même. La livraison devrait avoir lieu dans les 3 à 10 jours ouvrables suivant l’expédition de votre commande. Si vous choisissez le service aérien de 2 jours, la livraison de votre commande se fera dans les 2 jours ouvrables de la date d’expédition. Veuillez prévoir un jour ouvrable pour le traitement de la commande. La livraison des commandes internationales peut prendre entre 2 et 3 semaines, selon le temps nécessaire au passage en douane. Tous les sites n’autorisent pas les commandes internationales.

Les frais d’expédition varient selon le site et leur calcul lors du traitement de la commande peut être consulté avant le passage en caisse.

Sauf indication contraire, nous ne pouvons expédier une même commande qu’à une seule et même adresse de livraison. Si vous souhaitez faire expédier les articles à plusieurs adresses, veuillez passer des commandes séparées pour chacune des adresses. La plupart des produits peuvent être expédiés à un point de vente (P.O.). Les adresses de boîtes postales ou APO/FPO militaires sont traitées sous réserve de certaines restrictions. Veuillez vérifier que votre adresse est correcte. Une fois les commandes en transit, nous ne pourrons pas rediriger les envois vers une nouvelle adresse ou une adresse différente. Si votre commande est retournée du fait que l’adresse n’est pas valable ou est inexacte, la commande vous sera remboursée déduction faite des frais d’expédition.

À L’ATTENTION DES CLIENTS INTERNATIONAUX : tous les Sites ne permettent pas les commandes internationales. Les frais d’expédition sont forfaitaires selon le pays de destination. Si votre commande dépasse 300 $, nous pourrons communiquer avec vous si des frais d’expédition supplémentaires sont nécessaires. Veuillez noter que votre commande peut entraîner des droits d’importation et/ou des frais de douane supplémentaires qui sont contrôlés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire des marchandises et doivent être payés par lui. Les offres de livraison gratuite et les coupons ne sont pas applicables en dehors des États-Unis.

Si vous avez des questions concernant l’expédition, veuillez communiquer avec nous par le biais des coordonnées correspondantes indiquées ci-dessous :

Lieu Coordonnées de contact
États-Unis https://www.thecloroxcompany.com/contact-us/
Canada https://cloroxofcanada.ca/
Autres lieux Se référer aux coordonnées de contact figurant sur le site concerné.

Livraison automatique et abonnements

Certaines de nos marques vous permettent de souscrire à la livraison automatique de certains produits à intervalles réguliers (la « Livraison automatique »). Si vous optez pour la livraison automatique, nous vous enverrons automatiquement le produit auquel vous vous êtes abonné en fonction de la fréquence que vous aurez choisie. Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’expédition. Vous garderez le contrôle total sur vos commandes en livraison automatique et nous vous enverrons un rappel par courriel 5 à 10 jours avant l’expédition de chaque commande. Vous pourrez modifier la fréquence de livraison, la date de la commande suivante ou la quantité par le biais de votre Compte sur le Site concerné. Les modifications des commandes peuvent être effectuées à tout moment dans les 72 heures précédant la prochaine date d’expédition prévue, et vous pouvez annuler à tout moment. En choisissant la Livraison automatique, vous pourrez bénéficier de certaines réductions, comme indiqué sur le Site concerné. Ces rabais ne sont pas garantis et peuvent être interrompus à tout moment, même si vous êtes encore inscrit au programme de Livraison automatique.

Voici certains de nos programmes de Livraison automatique :

Codes promotionnels et rabais

Certains Sites génèrent ou annoncent des codes promotionnels, des rabais, des codes de réduction et des offres qui vous procurent un avantage lorsque vous les saisissez au moment du paiement. Ceux-ci ne peuvent s’appliquer à des transactions antérieures ou achevées; ils doivent être utilisés au moment de l’achat. En général, les codes promotionnels et les rabais ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou utilisés avec les commandes en Livraison automatique ou les demandes d’abonnement. Seuls les consommateurs peuvent utiliser les codes promotionnels; ils ne peuvent pas être utilisés par des revendeurs, grossistes, praticiens ou autres. Vous ne pouvez bénéficier de rabais, de coupons ou d’offres qui ont expiré ou qui ont cessé, même s’ils restent visibles sur le Site.

Articles gratuits et cadeaux avec l’achat

Les promotions comprenant des articles gratuits avec l’achat, parfois appelés cadeaux, ne sont disponibles que pendant une durée limitée et offertes jusqu’à épuisement des stocks. Aucun bon d’achat différé ne sera fourni pour les articles gratuits en rupture de stock. Il existe une limite d’un article gratuit par transaction. D’autres conditions peuvent s’appliquer, comme spécifié dans chaque offre.

Un choix plus sûr « Safe Choice »

Certains produits présentés sur nos Sites peuvent porter la mention « Choix plus sûr ». La reconnaissance du Choix plus sûr par l’Agence pour la protection de l’environnement (« Environmental Protection Agency – EPA ») ne constitue pas une approbation de ce produit par l’EPA ou Clorox. L’étiquette « Choix plus sûr » signifie que la formule du produit, telle que présentée à l’EPA par Clorox, possède des caractéristiques sanitaires et environnementales plus positives que les produits classiques. L’EPA/la mention Choix plus sûr s’appuient uniquement sur l’intégrité et la bonne foi de Clorox eu égard aux renseignements fournis sur la composition, les ingrédients et les attributs de ses produits.

L’EPA/la mention Choix plus sûr n’ont pas permis d’identifier de manière indépendante, c’est-à-dire par analyse chimique, les ingrédients de la formule du produit, ni d’évaluer aucune des allégations de Clorox concernant les ingrédients non présents. L’EPA/la mention Choix plus sûr fondent leur évaluation uniquement sur les caractéristiques du produit en matière environnementale et de santé humaine, sur la base des renseignements actuellement disponibles et des connaissances scientifiques.

Rabais

Certains Sites et certaines marques peuvent offrir des rabais sur certains produits. Les rabais vous obligent à nous fournir certains renseignements après votre achat afin de recevoir un remboursement. Sauf indication contraire, dans le cadre d’un rabais, vous devez nous fournir :

  • votre nom
  • vos coordonnées
  • le reçu d’achat original
  • le code CUP, le cas échéant
  • le feuillet ou le formulaire de rabais

Nous vous recommandons de faire des copies de tous les renseignements susmentionnés ainsi que des preuves que ces renseignements nous ont été envoyés et de leur date d’envoi. Nous devons recevoir ces renseignements dans les trente (30) jours de votre achat. Les remboursements vous seront généralement envoyés environ douze (12) semaines plus tard.

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Revente

Il vous est interdit de revendre commercialement l’un quelconque de nos produits ou de pratiquer la revente de produits achetés via un Site si nous n’autorisons pas spécifiquement la revente de ces produits. Notez que cette interdiction peut ne pas être applicable dans tous les pays et peut, dès lors, ne pas s’appliquer à vous.

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Programmes de récompenses et de fidélisation

Conditions applicables à tous les Programmes de récompenses

Certaines de nos marques proposent des programmes dans le cadre desquels vous pouvez bénéficier d’avantages liés à certaines actions entreprises concernant la marque (un « Programme de récompenses »). Si vous choisissez d’adhérer à un Programme de récompenses, les conditions de la présente section « Programmes de récompenses et de fidélisation » s’appliquent à vous, de même que toutes les conditions spécifiques du Programme de récompenses concerné qui sont indiquées sur le Site correspondant. Si des conditions spécifiques au Programme de récompenses entrent en conflit avec l’Accord, les conditions générales du Programme de récompenses prévaudront, mais uniquement eu égard au conflit.

EN CHOISISSANT OU EN PARTICIPANT À UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ACCORD ET VOUS COMPRENEZ QU’IL S’AGIT D’UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, CONSTITUÉ DE LA PRÉSENTE SECTION, DES CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FIGURANT SUR LE SITE CONCERNÉ ET DES AUTRES CONDITIONS DE L’ACCORD.

L’utilisation de vos renseignements dans le cadre d’un Programme de récompenses est régie par la Politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour comprendre la manière dont vos renseignements sont traités dans le cadre d’un Programme de récompenses.

Fin des programmes de récompenses : les Programmes de récompenses restent en vigueur jusqu’à ce que nous mettions fin au Programme de récompenses concerné, ce que nous pouvons faire à tout moment, avec ou sans préavis. En cas d’interruption d’un Programme de récompenses, vous pouvez perdre tous les avantages qu’il vous procure, dont ceux qui n’ont pas encore été utilisés. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de modifier tout Programme de récompenses, à notre discrétion et à tout moment. En continuant à participer au Programme de récompenses, vous acceptez lesdites modifications. Nous ferons tout notre possible pour vous informer des changements avant leur mise en œuvre.

Litiges et clause de non-responsabilité : toutes les questions ou litiges concernant l’éligibilité à un programme de récompenses, votre respect du présent accord, l’accumulation de récompenses ou d’avantages, ou tout autre élément lié à un programme de récompenses, seront résolus par nous, à notre discrétion. En participant, vous acceptez que toutes les décisions que nous prenons concernant un programme de récompenses sont définitives. Tous les programmes de récompenses sont soumis à l’ensemble des lois et règlements applicables. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE RÉCOMPENSES, QUI SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

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Nos droits de propriété intellectuelle

Tous les noms, logos, slogans, textes, dessins, formules, graphiques, habillages, caractères, interfaces, codes, logiciels, images, sons, vidéos, photographies et autres contenus apparaissant sur ou dans les Sites (le « Contenu ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle de notre Société ou utilisés avec son autorisation ou sous licence. Ce Contenu peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits et lois en matière de propriété. Cela s’applique à l’ensemble du Contenu de chaque Site qui est protégé par le droit d’auteur et en tant qu’œuvre collective. Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Sites, de même que la clientèle y afférente, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt eu égard au Contenu en accédant aux Sites ou en les utilisant. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, l’utilisation de tout Contenu figurant sur un Site est strictement interdite.

Nous vous accordons une licence limitée pour vous permettre d’accéder et d’utiliser les Sites et leur Contenu à des fins personnelles, d’information et d’achat. Aucun Contenu des Sites ne peut être copié, reproduit, republié, exploité, affiché, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite du propriétaire des droits, étant entendu que vous pouvez télécharger ou imprimer une copie d’un Contenu ou d’un logiciel spécifique mis à disposition à des fins de téléchargement ou d’impression pour votre usage personnel et non commercial à domicile, sous réserve que vous respectiez l’Accord et que vous ne conserviez ledit exemplaire que tant que vous êtes autorisé à accéder aux Sites. Pour utiliser le Contenu dans le cadre de cette exception, vous devez (1) conserver intact tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété, (2) utiliser le Contenu conformément à toute licence associée audit Contenu, (3) vous abstenir de copier ou d’afficher le Contenu sur un ordinateur en réseau ou de le diffuser sur un média quelconque, (4) vous abstenir de modifier le Contenu, et (5) ne faire aucune autre déclaration et ne donner aucune autre garantie concernant ledit Contenu. Sauf autorisation contraire expresse ou écrite de notre part dans les présentes, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, donner à bail, exploiter, afficher, transmettre, prêter, vendre, distribuer ou décliner sous forme d’œuvres dérivées tout ou partie d’un Site ou du Contenu.

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Votre utilisation autorisée de nos sites

Lorsque vous utilisez un Site, vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des directives, ordonnances, règlements, règles et autres lois applicables. Vous ne sauriez utiliser un Site à des fins frauduleuses ou illégales, et vous ne sauriez prendre aucune mesure pour interférer avec un Site ou l’utilisation d’un Site par une autre partie. En outre, nous attendons des utilisateurs des Sites qu’ils respectent les droits et la dignité des autres. Par exemple, vous ne pouvez faire aucune des choses suivantes sans notre consentement :

  • publier, télécharger, partager, transmettre, distribuer, faciliter la distribution ou rendre disponible de toute autre manière sur ou via un Site un quelconque contenu illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, délictueux, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, constituant un pourriel, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, attentatoires aux droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou autrement répréhensible, selon notre appréciation discrétionnaire, ce qui inclut la publicité non autorisée ou non sollicitée;
  • publier ou transmettre par le biais des Sites des informations sensibles permettant de vous identifier personnellement ou d’identifier des tiers, telles que des numéros de sécurité sociale, de carte de crédit ou de compte bancaire, des renseignements médicaux ou de santé, ou tout autre renseignement concernant des questions personnelles, sauf en cas de demande spécifique de notre part;
  • reproduire, dupliquer, copier, afficher publiquement, encadrer, mettre en miroir, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales, une quelconque partie d’un Site, l’usage d’un Site ou l’accès à un Site;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, feindre ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité en rapport avec un Site, ou déclarer ou laisser entendre que nous approuvons une déclaration émanant de vous;
  • violer, ou tenter de violer, la sécurité d’un Site;
  • diffuser sur un Site un virus, ver, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre code, fichier ou programme informatique malveillant qui est nuisible ou invasif, ou qui est destiné à endommager ou à perturber le fonctionnement d’un quelconque matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l’utilisation;
  • utiliser des scripts, des macros ou d’autres moyens automatisés pour attenter à l’intégrité des Programmes de récompenses, des votes, des classements ou d’autres fonctions similaires;
  • rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou tenter de dériver d’une autre manière le mode de fonctionnement des Sites;
  • construire un produit ou un service concurrentiel en utilisant les Sites; construire un produit ou un service en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux des Sites ou déterminer si les Sites sont couverts par un brevet;
  • interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement ou l’hébergement des Sites ou surveiller la disponibilité, la performance ou les fonctionnalités des Sites;
  • utiliser des outils d’exploration des données, des robots, des robots Web « spiders », des outils automatisés ou des méthodes similaires de collecte et d’extraction de données, que ce soit directement ou indirectement, sur un Site ou pour collecter les informations d’un Site ou de tout autre utilisateur d’un Site; ou
  • aider autrui ou permettre à autrui de violer l’Accord ou d’autres lois ou règles applicables à l’utilisation des Sites.

Lien : il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer des hyperliens textuels vers les Sites à des fins d’information, à condition que lesdits liens ne nous présentent pas de manière fallacieuse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire et que le Site relié ne contienne aucun élément illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, intimidant, frauduleux, délictueux, vulgaire, obscène, haineux, pornographique, assimilable à un pourriel, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, attentatoires aux droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou autrement répréhensible, selon notre appréciation discrétionnaire, ce qui inclut la publicité non autorisée ou non sollicitée. En outre, nonobstant ce qui précède et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt figurant dans le répertoire racine d’un Site, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots Web « spiders » pour copier le Contenu du Site dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index consultables et accessibles au public relativement audit Contenu, à l’exception de tout cache et de toute archive dudit Contenu. Nous pouvons révoquer ces autorisations à tout moment. Vous devrez immédiatement informer Clorox de toute violation de la présente section.

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Téléchargements

Les Sites peuvent vous permettre de télécharger certains Contenus, certaines applications, certains logiciels et autres renseignements ou éléments matériels. La Société ne garantit pas que le téléchargement sera exempt d’erreurs ou de logiciels malveillants ou qu’il conviendra à un usage particulier. Certains téléchargements peuvent faire l’objet d’un accord distinct avec la Société ou un tiers, par exemple, un accord avec un magasin d’applications mobiles.

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Vous êtes responsable de toute information, tout texte, toute image, toute vidéo ou tout autre élément matériel ou contenu que vous publiez sur un Site, que vous téléchargez vers nous ou que vous transmettez par le biais de nos Sites (le « Contenu utilisateur »). Vous convenez, déclarez et garantissez que tout le Contenu utilisateur que vous publierez sur un Site ou que vous transmettrez par l’intermédiaire de nos Sites sera véridique, exact, non trompeur et offert de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre ledit Contenu utilisateur au titre de toutes nos utilisations sous licence spécifiées à la section « Licence du Contenu utilisateur » ci-dessous. Vous ne sauriez télécharger, afficher ou mettre autrement à disposition sur ou via un Site un quelconque Contenu utilisateur protégé par le droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété d’un tiers sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire desdits droits. Si vous téléchargez un reçu, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de télécharger ledit reçu et comprenez que les reçus peuvent contenir des renseignements sur votre transaction. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation du droit d’auteur, d’une marque de commerce ou des droits de propriété, et de tout autre dommage résultant dudit Contenu utilisateur.

VEUILLEZ NE PAS PUBLIER OU NE PAS NOUS ENVOYER DE CONTENU UTILISATEUR, D’IDÉES, DE SUGGESTIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS SOUHAITEZ GARDER PRIVÉS OU EXCLUSIFS, OU POUR LESQUELS VOUS ESPÉREZ RECEVOIR UNE CONTREPARTIE. En nous envoyant des idées, concepts, éléments de savoir-faire, propositions, techniques, suggestions ou autres éléments de Contenu utilisateur, vous reconnaissez que : (i) nous sommes libres d’utiliser ledit Contenu utilisateur à n’importe quelle fin; (ii) ledit Contenu utilisateur ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif; (iii) nous pourrons avoir quelque chose de similaire déjà à l’étude ou en cours de développement, et (iv) vous n’aurez droit à aucun dédommagement ou remboursement de notre part, quelles que soient les circonstances, sauf accord contraire exprès et écrit de notre part. Sachez que nous n’avons aucune obligation de garder le Contenu utilisateur confidentiel, sauf mention explicite.

Licence de Contenu utilisateur : en nous soumettant du Contenu utilisateur directement ou indirectement (par exemple par l’utilisation de hashtags sur des plateformes de médias sociaux tiers), vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces informations et éléments nous accorde expressément) un droit et une licence libres de droits, perpétuels, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, irrévocables et illimités pour nous permettre : (a) d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter, publier, exploiter, traduire, transmettre et distribuer ou mettre à la disposition d’autrui ledit Contenu utilisateur (en tout ou en partie et à toutes fins utiles) dans le monde entier; (b) d’incorporer ledit Contenu utilisateur dans d’autres travaux sous toutes les formes et dans tous les médias, produits, services ou technologies connus actuellement ou développés ultérieurement à toutes fins utiles, dont la vente, la fabrication ou la publicité (et d’exercer tous les droits de propriété intellectuelle associés auxdits produits ou autres travaux); et (c) d’utiliser votre nom, pseudonyme, emplacement, photographie, avatar, image, voix, portrait et données biographiques fournis en relation avec ledit Contenu utilisateur dans tous les médias et à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous accordez également à chaque utilisateur des Sites une licence non exclusive pour leur permettre d’accéder à votre Contenu utilisateur par le biais d’un Site, et de marquer, évaluer, consulter, commenter, utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter ledit Contenu utilisateur comme autorisé par la fonctionnalité du Site et en vertu de l’Accord. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité de votre Contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu d’une loi ou théorie juridique applicable. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que toutes les informations personnelles susceptibles de vous identifier que vous nous soumettez via les formulaires « Communiquer avec nous », nos pages de commande de produits, nos portails de candidature à un emploi ou tout autre formulaire destiné à rester confidentiel seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas divulguées publiquement, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de confidentialité ou avec votre consentement.

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Fonctionnalités interactives

Forums

Nous pouvons héberger des babillards électroniques, du contenu généré par les utilisateurs, des promotions, des critiques de produits, des blogs et d’autres fonctions ou services interactifs grâce auxquels les utilisateurs peuvent publier ou télécharger du Contenu utilisateur (chacun étant un « Forum ») sur nos Sites. Nous n’approuvons pas le Contenu utilisateur publié dans les Forums, ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’authenticité dudit Contenu utilisateur, et n’agissons que comme un vecteur passif  dudit Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur peut inclure des suggestions d’utilisation de nos produits qui n’ont pas été évaluées ou approuvées par nous. Nous ne recommandons pas de telles utilisations. Vous ne devez jamais utiliser nos produits d’une autre manière que celle prescrite sur leur emballage.

Vous reconnaissez et convenez que les Forums sont des espaces publics et que votre participation à ces Forums n’est assortie d’aucune garantie au titre du respect de la vie privée. En outre, vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur que vous communiquez dans les Forums peut être vu et utilisé par d’autres. Vous comprenez que notre personnel, les contributeurs externes et d’autres utilisateurs liés à nous peuvent participer aux Forums ou à d’autres aspects des Sites et utiliser des pseudonymes pour ce faire. Tout utilisateur ne respectant pas l’Accord pourra être expulsé des Forums et se voir refuser l’accès aux Forums à l’avenir. Cependant, nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur que vous ou d’autres personnes choisissez de communiquer dans les Forums, ni de vos actions ou des actions des autres utilisateurs. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLICS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE CONTENU UTILISATEUR DANS UN FORUM OU AUTREMENT SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, VOUS LE FEREZ À VOS PROPRES RISQUES.

Vous reconnaissez et convenez que nous nous réservions le droit (sans y être obligés) d’effectuer tout ou partie des démarches suivantes, à notre seule discrétion : (a) évaluer le Contenu utilisateur avant d’autoriser sa publication sur un Site ou un Forum; (b) surveiller le Contenu utilisateur et les Forums; (c) modifier, supprimer, rejeter ou refuser de publier ou d’autoriser la publication, sans vous en informer, de tout Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison; il est entendu, toutefois, que nous n’aurons aucune obligation ou responsabilité envers vous si nous ne le faisons pas ou si nous le faisons d’une manière particulière; et/ou (d) divulguer tout Contenu utilisateur, et les circonstances entourant sa transmission, à un tiers afin d’exploiter un Site, de nous protéger, de protéger les visiteurs de notre Site ou d’autres personnes, de respecter nos obligations légales ou des demandes officielles, de faire respecter l’Accord, ou pour toute autre raison ou tout autre objectif que nous jugerons appropriés. Si vous voyez sur nos Sites un contenu utilisateur qui, selon vous, viole les conditions de l’Accord, veuillez communiquer avec nous.

Clavardage interactif et agents conversationnels (Chatbots)

Certains de nos Sites peuvent disposer d’un outil de clavardage ou « chat », d’une assistance en direct, d’une messagerie instantanée ou d’une fonctionnalité similaire pour mieux vous servir (les « Outils de clavardage »). Les Outils de clavardage peuvent vous permettre de parler à un représentant humain, un agent conversationnel aussi appelé robot conversationnel ou « Chatbot » (défini ci-dessous), ou à une combinaison des deux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous traitons les renseignements qui pourraient permettre de vous identifier et qui sont recueillis par le biais d’un Outil de clavardage. Si vous êtes connecté à un Compte lorsque que vous utilisez un Outil de clavardage, celui-ci peut relier les renseignements du Compte avec vous ou l’interaction de l’Outil de clavardage. Vous ne sauriez usurper l’identité d’une autre personne ou tenter d’obtenir des renseignements concernant une autre personne par le biais d’un Outil de clavardage. Les renseignements fournis via un Outil de clavardage peuvent être inexacts et les Outils de clavardages peuvent ne pas être systématiquement disponibles ou exempts d’erreurs. Les Outils de clavardage peuvent être fournis par des tiers, et vous pouvez conclure un accord contractuel avec lesdits tiers lorsque vous utilisez l’Outil de clavardage. Vous devez vous référer à l’Outil de clavardage concerné et à ses hyperliens pour en savoir plus.

Les Outils de clavardages peuvent utiliser des programmes informatiques interactifs et automatisés, et des technologies similaires, pour proposer un service à la clientèle par le biais de l’Outil de clavardage (les « Agents conversationnels » ou « Chatbots »). Les Agents conversationnels fonctionnent souvent en utilisant la technologie de « traitement du langage naturel » pour comprendre vos questions et vos contributions, et y répondre par des renseignements pertinents ou des demandes de suivi. Nos Agents conversationnels indiquent généralement le fait que vous interagissez avec un programme informatique et non un humain, parfois par la mention « Alimenté par… » ou une mention similaire dans l’Outil de clavardage ou en configurant l’Outil de clavardage de telle sorte qu’il est évident qu’un Agent conversationnel est utilisé. Les Agents conversationnels utilisent la technologie pour répondre à vos contributions sans intervention humaine. Bien que les Agents conversationnels soient automatisés, vos saisies et vos réponses peuvent être consultées par nos agents réels qui peuvent y accéder, parfois en temps réel. Sachez que certains Agents conversationnels peuvent vous mettre en relation avec l’un de nos représentants humains.

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Marketing par SMS

Vous pourrez éventuellement vous inscrire à une campagne de marketing par SMS à partir d’un Site ou par une autre méthode proposée par la Société. Vous pourrez vous désinscrire de tout programme de marketing par SMS en répondant « ARRÊT » (STOP) au SMS. Vous pourrez répondre « AIDE » (HELP) dans de nombreux programmes de marketing par SMS pour recevoir plus d’informations, comme un numéro de contact client. Les frais de messages et de données peuvent s’appliquer à tout programme de marketing par SMS, et le consentement à un programme n’est pas nécessaire pour effectuer des achats. Les programmes de marketing par SMS envoient des textes récurrents automatisés. Ni la Société, ni les opérateurs de téléphonie mobile ne sont responsables des messages retardés ou non livrés. Vous devez nous informer si vous renoncez à un numéro de téléphone qui est abonné à un programme de marketing par SMS ou si le numéro est réaffecté d’une autre manière. Pour ce faire, ou pour obtenir plus de renseignements sur nos programmes de marketing par SMS, communiquez avec nous. Notre Politique de confidentialité s’applique aux programmes de marketing par SMS.

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Assistance

Un Site peut offrir des fonctionnalités qui vous permettront d’obtenir de l’aide concernant certains produits, notamment une fonctionnalité de clavardage, une adresse électronique d’assistance ou une ligne d’assistance téléphonique. Les renseignements recueillis par ces procédés d’assistance sont subordonnés à notre Politique de confidentialité. Sachez que les communications peuvent être surveillées à des fins d’assurance qualité et à d’autres fins. Tous les renseignements que vous nous fournissez à des fins d’assistance sont considérés comme du Contenu utilisateur.

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Comptes

Certains de nos Sites vous permettent de créer des comptes qui vous sont propres pour les commandes, les Programmes de récompenses, la Livraison automatique et à d’autres fins (un « Compte »). En général, vous n’êtes pas obligé de créer un Compte pour accéder aux Sites. Toutefois, certaines sections et fonctionnalités de certains Sites ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui ont créé un compte (les « Utilisateurs enregistrés »). Nous pouvons refuser tout identifiant d’utilisateur (ou toute adresse courriel) pour une quelconque raison, à notre seule discrétion (et le cas, échéant, vous ne pourrez les utiliser). Par exemple, nous pouvons refuser un identifiant d’utilisateur ou une adresse courriel qui sont déjà utilisés par quelqu’un d’autre; qui peuvent être interprétés comme une usurpation d’identité; qui appartiennent à quelqu’un d’autre; qui violent la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une personne; ou qui sont offensants. Vous ne pouvez avoir qu’un Compte d’utilisateur enregistré actif sur chaque Site à un moment donné et vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre Compte pour accéder à un Site ou participer à un Programme de récompenses.

Si vous êtes un Utilisateur enregistré, nous attendons de vous que vous conserviez et mettiez à jour avec précision tous les renseignements vous concernant que vous nous fournissez. Vous reconnaissez être responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte ainsi que du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction d’accès à votre ordinateur de manière à ce que d’autres personnes ne puissent pas accéder à un Site en violation de l’Accord. En outre, vous vous engagez à vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session si vous utilisez un appareil partagé avec d’autres personnes.

Si vous êtes un Utilisateur enregistré, nous attendons de vous que vous conserviez et mettiez à jour avec précision tous les renseignements vous concernant que vous nous fournissez. Vous reconnaissez être responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte ainsi que du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction d’accès à votre ordinateur de manière à ce que d’autres personnes ne puissent pas accéder à un Site en violation de l’Accord. En outre, vous vous engagez à vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session si vous utilisez un appareil partagé avec d’autres personnes.

Vous vous engagez à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre nom d’Utilisateur enregistré, de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité dont vous auriez connaissance et qui concernerait ou serait liée à un Site, en communiquant avec nous dès que possible par le biais des coordonnées correspondantes. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires ou raisonnables pour garantir la sécurité de nos Sites et de votre Compte, par exemple la résiliation de votre Compte, la modification de votre mot de passe ou une demande de renseignements pour autoriser les transactions sur votre Compte. NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PERTES OU DOMMAGES SUSCEPTIBLES DE RÉSULTER DE VOTRE NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE SECTION.

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Descriptions, témoignages, opinions

Les Sites peuvent contenir des avis d’experts. Les renseignements figurant sur les Sites qualifiés d’avis d’experts ou accessibles à partir du Site par un lien hypertexte, représentent les opinions des experts concernés qui ne sont pas nécessairement celles de la Société. Certains Sites peuvent également comporter des déclarations relatives à des compléments ou à des produits similaires. Ces déclarations ne sauraient être considérées comme des conseils médicaux ou des déclarations sur l’efficacité d’un complément ou son utilité dans le traitement d’une maladie. Vous devez toujours consulter un médecin qualifié concernant les questions liées à votre santé et un vétérinaire qualifié concernant les questions liées à la santé de vos animaux de compagnie.

Certains Sites peuvent contenir des blogs comportant des renseignements sur la manière d’utiliser un produit ou des déclarations sur l’efficacité d’un produit. Certaines de ces déclarations ne sont pas rédigées par nous et ne représentent pas l’opinion de la Société. D’autres énoncés peuvent être écrits par nous, mais ils ne constituent pas une déclaration ou une garantie concernant un produit et ne doivent pas être considérés comme telles.

De même, les Sites peuvent vous présenter des renseignements sur des événements, des causes caritatives, etc. Ces renseignements sont présentés à titre d’information uniquement et ne sauraient être considérés comme approuvés par la Société.

Les Sites peuvent vous permettre de laisser des commentaires, des avis ou des témoignages sur les produits, qui constituent tous du Contenu utilisateur. Si vous laissez un avis sur un autre site, nous pourrons (sans y être tenus) conclure un accord distinct avec vous pour définir plus précisément nos droits sur le Contenu utilisateur. Les avis peuvent être supprimés à tout moment et pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion.

Les descriptions et les représentations graphiques des produits sur les Sites sont présentées uniquement à titre d’information et peuvent ne pas refléter parfaitement le produit réel ou son emballage. Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions de produits à tout moment et déclinons toute responsabilité au titre des différences entre la description d’un produit et le produit réel.

PAR LES PRÉSENTES, NOUS DÉCLINONS TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE CONTENUE DANS UN TÉMOIGNAGE, UN BLOG, UNE DESCRIPTION OU UN AVIS PUBLIÉS SUR UN QUELCONQUE SITE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES AFFIRMATIONS CONTENUES DANS LES TÉMOIGNAGES, LES BLOGS, LES DESCRIPTIONS OU LES AVIS N’ONT PAS ÉTÉ ÉTAYÉES SCIENTIFIQUEMENT OU PAR L’ADMINISTRATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DES MÉDICAMENTS (FOOD AND DRUG ADMINISTRATION). VOUS COMPRENEZ QU’AUCUN DE NOS SITES NE FOURNIT DE CONSEILS MÉDICAUX, NE FAIT D’AFFIRMATIONS SUR L’EFFICACITÉ DES MÉDICAMENTS NI NE DÉTAILLE LES TRAITEMENTS DE MALADIES OU D’AFFECTIONS SPÉCIFIQUES.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Clause de non-responsabilité relative aux conseils médicaux.

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Contenu et liens de tiers

L’ensemble des renseignements, déclarations, avis et autres informations fournis par des tiers et mis à disposition sur nos Sites sont ceux de leurs auteurs respectifs et non les nôtres. Nous ne garantissons pas la validité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des avis, conseils, services, offres, déclarations ou autre Contenus figurant sur nos Sites en dehors de ceux de nos représentants autorisés agissant à titre officiel. En aucun cas nous ne serons responsables des éventuels pertes ou dommages résultant de la confiance que vous accorderez à un quelconque Contenu, et déclinons toute responsabilité en vertu de la Loi sur la décence des communications (Communications Decency Act), 47 U.S.C. § 230.

Sur les Sites, nous pouvons présenter, à toute fins utiles pour les utilisateurs, des liens vers des sites Web, des pages de médias sociaux, des applications mobiles ou d’autres services exploités par d’autres entités. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez nos Sites. Lorsque vous décidez de suivre un lien externe, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les sites reliés et les informations qui y figurent, ou les produits ou services qui y sont décrits, et nous ne les approuvons ni ne les commanditons d’aucune manière. Les liens n’impliquent pas le fait que nous soyons légalement autorisés à utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affichés dans les liens ou accessibles par les liens, ni qu’un quelconque site relié est autorisé à utiliser l’une de nos marques, ou l’un de nos logos ou symboles de droit d’auteur.

Nous pouvons avoir une présence sur des sites Web de médias sociaux, comme Facebook, LinkedIn, Google Plus, Twitter, YouTube, Vine, Pinterest, Instagram et autres, et afficher des liens y menant (collectivement, les « Pages de médias sociaux »), en tant que lieux où les gens peuvent en apprendre davantage sur nous et nos produits et partager leur expérience de nos produits. Lorsque vous visitez ces Pages de médias sociaux, vous n’êtes plus sur notre Site mais sur un site Web exploité par un tiers. Les commentaires, visuels et autres éléments matériels publiés par les visiteurs de nos Pages de médias sociaux ne reflètent pas nécessairement nos opinions, valeurs ou idées. Tous les visiteurs de nos Pages de médias sociaux doivent se conformer aux conditions d’utilisation de la plateforme de médias sociaux concernée.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, APPLICATIONS, SERVICES ET RESSOURCES DE TIERS, DONT, NOTAMMENT, VOTRE UTILISATION DE TOUT(E) CONTENU, INFORMATION, DONNÉE, PUBLICITÉ, PRODUIT OU AUTRE ÉLÉMENT MATÉRIEL FIGURANT SUR LESDITS SITES TIERS OU DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE , SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST SUBORDONNÉE AUX CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES AUXDITS SITES ET RESSOURCES.

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Si vous pensez que le Contenu d’un Site viole un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez envoyer un signalement écrit à notre agent désigné chargé des droits d’auteur (l’« Agent désigné ») identifié ci-dessous, avec les renseignements suivants :

  1. (a) la description de l’œuvre protégée ou de tout autre élément de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu’il a été violé, avec suffisamment de détails pour que nous puissions repérer l’élément supposément contrefait;
  2. ((b) l’URL ou tout autre emplacement spécifique sur le Site qui contient l’élément suspecté de violation décrit au point (a) ci-dessus, avec suffisamment de renseignements pour nous permettre de localiser l’élément supposément contrefait;
  3. (c) vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel;
  4. (d) la signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
  5. (e) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
  6. (f) une déclaration de votre part attestant que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Agent désigné : Conseiller principal en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Courriel : DMCAtakedown@clorox.com
Adresse : 1221 Broadway, Oakland, CA 94612
Téléphone : 510-271-7000

Nous pourrons résilier le Compte des utilisateurs dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu’ils sont des contrevenants. Le fait de signaler sciemment à tort qu’un élément viole le droit d’auteur peut vous exposer à des dommages-intérêts, dont les frais et honoraires d’avocat, à hauteur des frais engagés par nous ou par le contrevenant allégué.

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Mises à jour de l’Accord

Nous pouvons réviser, modifier ou mettre à jour l’Accord de temps à autre. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de ces changements. Toutefois, veuillez consulter la mention « Dernière mise à jour » au haut de cette page pour savoir quand l’Accord a été révisé pour la dernière fois. Sauf indication contraire, les modifications apportées à l’Accord entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de relire l’Accord périodiquement; il se peut que des modifications de nos politiques vous affectent. Si vous n’acceptez pas l’Accord modifié, vous devez cesser d’utiliser nos Sites. Le fait que vous continuiez à utiliser un Site signifiera que vous acceptez l’Accord dans sa nouvelle version. Nous ferons tout notre possible pour vous informer des modifications importantes apportées à l’Accord. Pour ce faire, nous pourrons publier un avis sur le Site, envoyer un courriel à l’adresse que nous avons dans nos registres ou afficher un message sur votre Compte.

Nous pouvons céder l’Accord à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ou accorder en sous-licence l’Accord ni aucun des droits qu’il vous octroie ou des obligations qu’il vous impose sans notre consentement écrit préalable.

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Autres politiques

L’Accord s’applique exclusivement à votre accès et à votre utilisation des Sites et des Programmes de récompenses et ne modifie en rien les conditions de tout éventuel autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant des produits, services, programmes ou autres. Des politiques et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de certaines parties d’un Site et à l’achat de certains biens ou services, et celles-ci sont incluses dans l’Accord, qu’elles y fassent référence ou non.

Les autres types d’accords et de politiques auxquels vous pouvez être subordonné incluent, notamment :

  • les politiques relatives aux détaillants, distributeurs et revendeurs
  • le règlement des concours et des tirages au sort
  • les garanties conditionnelles
  • les règles de remboursement
  • les politiques de confidentialité
  • les politiques de prix minimums annoncés
  • les contrats de travail

Il est généralement possible de consulter les autres politiques et accords en naviguant sur le Site, notamment en regardant les en-têtes et les pieds de page du Site, et les termes des hyperliens au point de vente.

Tous les tirages au sort, concours, coupons, rabais ou autres promotions disponibles sur un Site seront régis par des règlements spécifiques distincts de l’Accord. En participant à une promotion de ce type, vous serez subordonné auxdits règlements qui pourront différer des conditions énoncées dans le présent document et qui, en plus de décrire la promotion, pourront comporter des conditions d’admissibilité, comme certaines restrictions en termes d’âge ou d’emplacement géographique. Il vous incombe de lire les règlements applicables pour déterminer si vous êtes autorisé à participer, vous inscrire, ou envoyer un bulletin de participation et/ou une contribution; vous vous engagez à lire et à respecter les règlements applicables.

Nous avons également adopté une Politique de confidentialité à laquelle vous devez vous référer afin de bien comprendre comment nous utilisons et recueillons les renseignements. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Si nous vous employons, aucun des éléments figurant sur un Site ne constitue ni ne saurait être considéré comme tout ou partie d’un contrat de travail.

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Conditions supplémentaires importantes

Résiliation

Les Sites et l’Accord resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par nous. En plus de tout droit ou recours qui peut nous être offert en vertu de la loi applicable, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tout ou partie de votre accès à un Site ou à l’une de ses fonctionnalités à tout moment, avec ou sans préavis, et avec ou sans motif, notamment si nous estimons que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de l’Accord. Les dispositions de l’Accord concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, l’utilisation autorisée, le contenu soumis par l’utilisateur, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et les litiges ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre, survivront à la résiliation de l’Accord.

Lors de la résiliation, (i) vous devrez détruire tout le Contenu émanant des Sites et toutes les copies de celui-ci; (ii) vous cesserez immédiatement toute utilisation des Sites et tout accès aux Sites; (iii) nous pourrons supprimer ou désactiver l’accès à l’ensemble de votre Contenu utilisateur à tout moment; (iv) et nous pourrons supprimer votre Compte d’utilisateur enregistré à tout moment. La résiliation de l’Accord mettra fin à votre participation à tout Programme de récompenses et vous fera perdre tous les avantages que vous aurez accumulés dans le cadre dudit programme. Vous vous engagez, si votre utilisation d’un Site est résiliée conformément à l’Accord, à ne pas tenter d’utiliser ledit Site sous un autre nom, réel ou d’emprunt, et vous convenez en outre, si vous violez cette restriction après résiliation, de nous indemniser et de nous tenir francs de tout préjudice que nous pourrions subir à ce titre. Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les contrevenants dans toute la mesure permise par la loi.

Même après la résiliation de l’Accord, de votre Compte ou de votre accès à un Site, tout Contenu utilisateur que vous aurez publié ou soumis pourra rester indéfiniment sur un Site.

Enfants

Nos Sites ne sont pas destinés à attirer les mineurs et nous n’essayons pas sciemment de solliciter ou de recevoir des renseignements sur des enfants âgés de moins de 13 ans. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS POUR ACCÉDER À NOS SITES ET LES UTILISER. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays d’origine, qui est de 18 ans dans la plupart des États, vous ne pouvez pas créer de Compte enregistré chez nous et vous ne devez utiliser nos Sites que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte d’être lié par l’Accord. En outre, certains Sites et certaines sections de nos Sites, ainsi que les promotions, les programmes et le commerce que nous sommes susceptibles de proposer sur un Site, peuvent être explicitement réservés aux personnes majeures. Si vous n’avez pas l’âge requis pour accéder à nos Sites ou à certaines sections ou fonctionnalités de nos Sites, vous ne devez pas essayer de le faire.

Conformément à l’article 230(d) du 47 U.S.C. tel que modifié, nous vous informons par les présentes que des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Des renseignements sur les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles sur OnGuard Online. Veuillez noter que nous ne cautionnons aucun des produits ou services présentés sur ces sites.

Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux

LE CONTENU DE CERTAINS DE NOS SITES PEUT COMPORTER DES RENSEIGNEMEMENTS SUR DES INGRÉDIENTS, DES PROCÉDÉS ET/OU DES TRAITEMENTS QUI NE SONT PAS ÉVALUÉS OU RÉGLEMENTÉS PAR LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. NOS SITES PEUVENT ÉGALEMENT CONTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PROBLÈMES DE SANTÉ ET LES TRAITEMENTS MÉDICAUX. CES RENSEIGNEMENTS REPRÉSENTENT UNIQUEMENT DU MATÉRIEL DIDACTIQUE. ILS NE SONT PAS DESTINÉS À SERVIR DE CONSEIL MÉDICAL CONCERNANT DES AFFECTIONS OU DES TRAITEMENTS INDIVIDUELS. ILS NE SAURAIENT REMPLACER UN DIAGNOSTIC MÉDICAL PROFESSIONNEL, NI LES SERVICES FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.

DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN, DE VOTRE PHARMACIEN OU D’UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCERNANT UN ÉTAT OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, OU UN CHANGEMENT DANS VOS SOINS PERSONNELS OU VOTRE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER  UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL OU TARDER À EN DEMANDER UN À CAUSE D’UNE INFORMATION QUE VOUS AVEZ LUE SUR UN SITE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RÉSULTATS DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU, NOTAMMENT S’AGISSANT DE VOTRE DÉCISION DE RECOURIR OU NON À DES SOINS MÉDICAUX PROFESSIONNELS, OU DE SUIVRE OU NON UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE BASÉ SUR LE CONTENU.

Exclusion de garantie

NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU FIGURANT SUR UN SITE OU TOUT AUTRE SITE RELIÉ À UN SITE. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ D’UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU D’UNE LIVRAISON AUTOMATIQUE. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU D’UN SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation de la responsabilité

NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIVISIONS ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES AINSI QUE NOS AGENTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET DÉTAILLANTS (COLLECTIVEMENT, LES « RENONCIATAIRES ») DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SITE OU UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES, LE CONTENU D’UN SITE OU DES LIENS EXTERNES, ET NOTAMMENT AU TITRE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS PAR OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU À DES VIRUS OU PANNES INFORMATIQUES. LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES AU TITRE D’ÉVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI D’ÉVENTUELLES PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES RENONCIATAIRES DÉCLINENT ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN AUTRE TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI NOUS SOMMES RECONNUS RESPONSABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN QUELCONQUE TIERS SE LIMITERA AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT TOTAL RÉEL QUE NOUS AURONS REÇU DE VOUS ET 100 $.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir francs de tout préjudice, ainsi que les Renonciataires et tous nos directeurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, successeurs, ayants droit et prestataires, contre l’ensemble des réclamations, dommages, poursuites, actions, responsabilités, jugements, pertes, coûts (ce qui inclut, notamment, les honoraires d’avocat raisonnables) ou autres dépenses susceptibles de découler directement ou indirectement (i) de votre violation d’une quelconque disposition de l’Accord; (ii) de vos activités en rapport avec un Site; ou (iii) du Contenu ou de toute autre information que vous nous fournissez par le biais d’un Site. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous seriez tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.

Résidents du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes de l’Accord ne vous concernent pas (et ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir) si elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) exclusion de garantie; (b) limitation de responsabilité; (c) indemnisation. En vertu de la loi N.J.S.A. 56:12-16, vous pouvez bénéficier d’autres droits si vous êtes résident du New Jersey et que d’autres dispositions de l’Accord sont jugées contraires à un droit légal établi.

Lorsque vous utilisez un Site ou que vous nous envoyez des communications par l’intermédiaire d’un Site, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir par voie électronique toute communication liée à votre utilisation d’un Site. Nous pourrons communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, déclarations et autres communications qui vous seront transmis par voie électronique satisferont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Tous les avis que nous enverrons à votre intention seront considérés comme livrés et effectifs lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie. Veuillez noter qu’en soumettant un Contenu utilisateur, en créant un Compte d’Utilisateur enregistré, en vous inscrivant à un Programme de récompenses ou en nous fournissant de toute autre manière votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous ou nos agents vous contactions à cette adresse ou à ce numéro d’une manière conforme à notre Politique de confidentialité.

Marquage des brevets

Vous trouverez des renseignements sur les brevets concernant certains produits de l’entreprise sur notre page « Marquage des brevets ». Cela répond aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets de l’article 16 de l’America Invents Act. En énumérant divers brevets, la Société n’affirme pas que d’autres brevets pertinents n’existent pas. Tous les produits de l’entreprise ne sont pas inclus et tous les renseignements sur les brevets de la Société concernant ces produits ne sont pas nécessairement fournis. Tous les brevets énumérés sont des brevets américains dont les brevets d’utilité et les brevets de modèle.

Divisibilité

Si une disposition de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée au titre de l’interprétation de l’Accord par une condition valable et applicable qui reflétera le plus étroitement possible l’intention de la disposition initiale. Si cela n’est pas possible, la disposition sera entièrement supprimée et le reste de l’Accord sera applicable.

Absence de renonciation

Le fait que l’une des parties renonce, de manière expresse ou implicite, à poursuivre une violation ou un défaut d’exécution en vertu de l’Accord ne saurait constituer une renonciation à poursuivre des violations ou défauts d’exécution antérieurs ou subséquents.

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Litiges, arbitrage et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, DONT VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PARTIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN AUTRE TYPE D’ACTION DÉRIVÉE.

L’ARBITRAGE FAIT APPEL À UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QU’À UN JUGE OU À UN JURY, PERMET UNE COMMUNICATION PRÉALABLE PLUS LIMITÉE QU’UN TRIBUNAL ET EST SUBORDONNÉ À UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ PAR LES TRIBUNAUX. VOUS POUVEZ CHOISIR D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU DE PROCÉDER SANS AVOCAT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE L’ACCORD.

Applicabilité de la politique de résolution des litiges. Les parties reconnaissent que l’Accord entérine une transaction impliquant le commerce entre États. Tout arbitrage mené en vertu des conditions de l’Accord sera régi par la loi fédérale d’arbitrage (Federal Arbitration Act – 9 U.S.C., Secs. 1-16). Clorox et vous-même convenez que l’ensemble des éventuels litiges, réclamations et différends vous opposant à Clorox, qu’ils existent actuellement ou se manifestent ultérieurement, qui seraient liés à un aspect quelconque de notre relation, et notamment à votre utilisation ou tentative d’utilisation du Site, à un produit ou service proposé sur le Site, à l’ensemble des questions relevant de l’Accord, d’autres accords figurant sur le Site ou de la Politique de confidentialité, ou à une violation de ceux-ci, à leur résiliation, à leur application, à leur interprétation ou à leur validité, ce qui inclut le champ d’application de cette clause d’arbitrage ainsi que les Litiges (définis ci-dessous), et même si les actes, omissions ou relations ayant donné lieu auxdits Litiges se sont produits avant la présente version des Conditions d’utilisation (ou leur modification) (chacun étant un « Litige »), seront résolus dans le cadre d’un arbitrage exécutoire par un arbitre unique à moins que l’arbitrage ne soit expressément exclu en vertu de la présente section. Cependant, si vous ou nous engageons une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire avant la publication de la présente version des Conditions d’utilisation (ou leur modification), lesdits arbitrage ou procédure judiciaire resteront subordonnés par la version des Conditions d’utilisation applicable au moment où ils auront été engagés. Chaque disposition de la présente section s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi même si elle n’est pas citée expressément. En outre, si une procédure judiciaire engagée devant un tribunal inclut des réclamations ou des mesures réparatoires relevant de l’arbitrage et d’autres qui ne relèvent pas de l’arbitrage, nous convenons mutuellement que toutes les réclamations et mesures réparatoires ne relevant pas de l’arbitrage seront suspendues dans l’attente de la décision arbitrale concernant les réclamations et mesures réparatoires relevant de l’arbitrage.

Période initiale de résolution des litiges. Notre service à la clientèle peut être contacté au 800-849-7112 concernant les problèmes que vous pourriez avoir à l’égard du Site ou des produits ou services présentés sur le Site. La plupart des problèmes sont résolus rapidement de cette manière à la satisfaction des clients. Pour accélérer la résolution et réduire le coût de tout Litige entre nous, nous convenons mutuellement de tenter, en premier lieu, de discuter de tout Litige de manière informelle pendant au moins soixante (60) jours avant que l’une quelconque des parties ne puisse entamer une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire (la « Période initiale de résolution des litiges »). Ladite période commencera dès la réception d’un avis écrit émanant de la partie soulevant le Litige. Si nous avons un Litige avec nous, nous vous enverrons l’avis concernant ledit Litige à l’adresse de facturation et/ou à l’adresse courriel que vous nous aurez fournies. Si vous avez un Litige avec nous, vous consentez à nous envoyer un avis écrit à cet effet par courrier recommandé à : General Counsel, The Clorox Company, 1221 Broadway, Oakland, CA 94612. Un avis de Litige ne sera valable, ne marquera le début de la Période initiale de résolution des litiges et ne nous autorisera mutuellement à entamer une procédure arbitrale ou judiciaire que s’il contient tous les renseignements requis par le paragraphe suivant :  (a) description de la nature de la réclamation ou du litige avec les faits sous-jacents; (b) date à laquelle l’objet du Litige s’est manifesté; (c) réparation spécifique demandée; et (d) nom, adresse courriel et adresse postale physique de la partie demandant réparation.  La Période initiale de résolution des litiges comprendra une rencontre entre vous et nous pour tenter de résoudre le Litige de manière informelle et de bonne foi. Vous participerez en personne à la conférence téléphonique ou à la vidéoconférence; si vous vous faites représenter par un conseil, votre conseil pourra participer à la conférence mais vous devrez y participer également. La conférence sera individualisée ce qui signifie qu’une conférence distincte devra avoir lieu chaque fois que l’une des parties soulève un Litige, même si le même cabinet d’avocats ou groupe de cabinets d’avocats représente plusieurs utilisateurs dans des affaires similaires, sauf accord contraire des parties. Si plusieurs personnes soulèvent un Litige, elles ne pourront participer à une même conférence si ce n’est avec l’accord de toutes les parties. Il est obligatoire de se conformer à cette procédure de résolution des litiges qui constitue une condition préalable à toute procédure arbitrale ou judiciaire. Le délai de prescription et tout délai de paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties participent à une procédure informelle de résolution des litiges conformément au présent paragraphe. Si l’une des parties viole le présent paragraphe relatif à la Période initiale de résolution des litiges, tout tribunal compétent sera habilité à interdire la poursuite de la procédure arbitrale ou judiciaire et, à moins que la loi n’en dispose autrement, l’organisme d’arbitrage ne pourra accepter ni administrer un tel arbitrage ni facturer de frais relativement audit arbitrage.

Arbitrage exécutoire. Si nous ne parvenons pas à une entente mutuelle pour résoudre le Litige au terme de la Période initiale de résolution des litiges (ce qui inclut la conférence entre les parties prévue au paragraphe précédent), nous ou vous pourrons entamer une procédure d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures complètes d’arbitrage (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures – les « Règles de JAMS ») et spécifiquement aux dispositions relatives aux Procédures accélérées figurant dans lesdites Règles qui peuvent être consultées sur www.jamsadr.com, sauf en cas d’arbitrage de masse entamé devant le NAM comme indiqué ci-dessous. Si, pour une raison quelconque, JAMS n’est pas à même d’assurer l’arbitrage et sous réserve des autres dispositions énoncées ci-dessous, vous ou nous pourrons porter le Litige devant tout autre organisme d’arbitrage qui gère les arbitrages en matière de consommation selon des procédures d’arbitrage essentiellement similaires aux Procédures accélérées de JAMS stipulées dans les Règles d’arbitrage complètes de JAMS.

Procédure. Pour entamer une procédure d’arbitrage au terme de la Période initiale de résolution des litiges, une partie doit transmettre à l’autre partie une demande d’arbitrage écrite et déposer ladite demande auprès de l’organisme d’arbitrage concerné. Toute partie engageant une procédure d’arbitrage à l’encontre de Clorox doit envoyer une demande d’arbitrage écrite à : General Counsel, The Clorox Company, 1221 Broadway, Oakland, CA 94612. En signant une demande d’arbitrage, la partie concernée et son conseil attestent qu’à leur connaissance, en fonction des renseignements qu’ils ont pu réunir et des conclusions qu’ils ont pu tirer de leur enquête raisonnable eu égard aux circonstances, (i) la demande d’arbitrage n’est pas présentée de manière inadéquate, par exemple pour harceler, retarder sans motif ou augmenter sans raison le coût de la résolution du litige; (ii) les réclamations et autres allégations juridiques sont fondées sur la loi en vigueur ou sur un motif sérieux justifiant que la loi en vigueur soit étendue, modifiée, inversée ou remplacée par une nouvelle législation; (iii) les allégations factuelles sont étayées par des preuves ou pourront l’être, le cas échéant, si la possibilité de rechercher ou de présenter d’autres preuves est légitiment accordée; et (iv) la partie concernée a respecté la Période initiale de résolution des litiges et a participé à une conférence en personne, comme indiqué ci-dessus. L’Arbitre sera autorisé à accorder les réparations ou à imposer les sanctions prévues par le Code fédéral de procédure civile 11 ou toute loi applicable d’un État si l’une des parties ne respecte pas cette obligation.

Désignation de l’Arbitre. À moins que toutes les parties à l’arbitrage n’en conviennent autrement, l’Arbitre sera un avocat figurant sur la liste de JAMS inscrit au barreau depuis au moins 20 ans ou un juge d’un tribunal de district des États-Unis à la retraite.

Lieu et audiences. Les audiences d’arbitrage se dérouleront par vidéoconférence à moins que l’Arbitre n’estime qu’une audience en personne est nécessaire. Le cas échéant, le lieu de l’audience d’arbitrage sera décidé conformément aux Règles de JAMS.

Lieu et audiences. Les audiences d’arbitrage se dérouleront par vidéoconférence à moins que l’Arbitre n’estime qu’une audience en personne est nécessaire. Le cas échéant, le lieu de l’audience d’arbitrage sera décidé conformément aux Règles de JAMS.

Décision de l’arbitre. L’Arbitre rendra sa décision par écrit sans avoir à énoncer les motifs de celle-ci à moins que les parties ne le demandent. L’arbitre devra se conformer à la loi applicable. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour vous et nous, et toute sentence arbitrale pourra être enregistrée auprès d’un tribunal compétent. L’arbitre déterminera le champ d’application de la présente convention d’arbitrage et notamment si un Litige peut faire l’objet d’un arbitrage. L’arbitre sera habilité à trancher toutes les questions de validité, d’applicabilité et d’arbitrabilité. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qu’un tribunal pourrait accorder en vertu de la loi ou en equity. Les parties adoptent et s’engagent à mettre en œuvre la Procédure d’appel optionnel en matière d’arbitrage de JAMS (dans la version qui sera en vigueur à la date de l’Accord) concernant toute sentence définitive relative à un arbitrage découlant de l’Accord ou s’y rapportant.

Frais. Nos droits respectifs à recouvrer nos frais d’avocat et les coûts de l’arbitrage seront régis par les lois applicables au Litige entre les parties et toute autre règle d’arbitrage applicable. Chacune des parties pourra demander à ce que l’arbitre adjuge le recouvrement de ses frais d’avocat si elle est à même de démontrer que l’autre partie a présenté une réclamation, une demande entre défendeurs ou des arguments de défense ou a mis en œuvre une tactique procédurale non fondés en faits ou en droit, de mauvaise foi, dans le but de harceler ou sans fondement, conformément à la loi applicable et aux Règles de JAMS.

Arbitrage de masse devant le NAM. Nonobstant la décision des parties des parties de faire arbitrer un Litige par JAMS (et sous réserve des exceptions autrement prévues au paragraphe « Exceptions à l’arbitrage exécutoire »), si au moins 25 demandes d’arbitrage sont déposées pour une même question ou une question similaire, sur la base d’arguments légaux et factuels communs, et si les conseils des parties à l’origine des demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, vous et nous reconnaissons que cela constituera un « Arbitrage de masse ». Si un Arbitrage de masse est entamé, vous et nous convenons qu’il ne sera pas régi par les Règles de JAMS ni administré par JAMS. Au lieu de cela, tout Arbitrage de masse sera administré par l’organisme National Arbitration Mediation (« NAM »), organisme d’arbitrage reconnu à l’échelle nationale, et qu’il sera régi par les Règles du NAM en vigueur au moment où l’Arbitrage de masse sera demandé, à l’exception des éventuelles règles permettant une procédure d’arbitrage collectif (les « Règles du NAM ») et en vertu des dispositions de l’Accord. Les Règles du NAM peuvent être consultées sur https://namadr.com/resources/rules-fees-forms/ ou en appelant le 1-800-358-2550. Nous convenons mutuellement que tout Arbitrage de masse sera résolu en vertu des Règles et procédures complémentaires de résolution des litiges dans le cadre d’un arbitrage de masse du NAM (Mass Filing Supplemental Dispute Resolution Rules and Procedures) qui figurent sur https://www.namadr.com/. Avant qu’un Arbitrage de masse ne soit déposé auprès du NAM, nous convenons mutuellement de contacter le NAM conjointement pour l’informer que les parties entendent recourir aux Règles et procédures complémentaires de résolution des litiges dans le cadre d’un arbitrage de masse du NAM. Chaque demande individuelle relevant d’un Arbitrage de masse sera déposée par le biais du ou des formulaires de réclamation du NAM et selon les consignes du NAM. Nous convenons mutuellement que, si une partie omet ou refuse d’entamer une procédure d’Arbitrage de masse devant le NAM, chacun de nous pourra demander au NAM d’ordonner le respect des Règles et la poursuite de la procédure d’Arbitrage de masse devant le NAM. Pendant la résolution de telles demandes, nous convenons mutuellement que tout arbitrage relevant de l’Arbitrage de masse (et toute obligation de régler les frais d’arbitrage) sera suspendu. Si, pour une raison quelconque, les dispositions du présent paragraphe relatif à l’Arbitrage de masse devant le NAM sont jugées inapplicables ou si, pour un motif quelconque, le NAM refuse d’administrer l’Arbitrage de masse, les Litiges relevant de l’Arbitrage de masse seront administrés par l’AAA conformément aux dispositions de la section de l’Accord consacrée à la Résolution des litiges.

Désignation de l’arbitre de la procédure d’Arbitrage de masse. Nous convenons mutuellement de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre la procédure d’Arbitrage de masse de manière à minimiser le temps, les frais de dépôt et les coûts de l’Arbitrage de masse. Pour ce faire, nous viserons notamment à (1) désigner un Arbitre de la procédure susceptible de gérer de manière effective et efficiente l’Arbitrage de masse et de se prononcer sur les propositions des parties avec le souci de gérer de manière effective et efficiente l’Arbitrage de masse si les parties ne parviennent pas à un accord; et (2) accélérer les procédures d’arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à désigner un Arbitre de la procédure dans les quatorze (14) jours de l’avis de début de la procédure d’Arbitrage de masse, le NAM désignera l’Arbitre de la procédure conformément aux Règles du NAM.

Exceptions à l’arbitrage exécutoire. Nonobstant la décision des parties de résoudre l’ensemble des litiges par le biais d’un arbitrage, chacune des parties pourra invoquer les exceptions concernant l’arbitrage :

  • Mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage. Chacune des parties pourra demander des mesures provisoires à l’appui d’un arbitrage et l’application de la Période initiale de résolution des litiges à tout tribunal compétent sous réserve des dispositions de sélection de la juridiction énoncées ci-dessous.
  • Litiges en matière de propriété intellectuelle et de secrets industriels. Chacune des parties pourra intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral spécialisé dans les procédures portant sur les violations de brevets ou l’invalidité des brevets, la violation du droit d’auteur, le piratage, la violation des droits moraux, la violation des marques de commerce et/ou le détournement des secrets industriels, sous réserve des dispositions de sélection de la juridiction énoncées ci-dessous.
  • Tribunal des petites créances. Chacune des parties pourra demander réparation à un tribunal des petites créances concernant tout litige ou toute réclamation relevant d’un tel tribunal. Si une procédure d’arbitrage est engagée, avant la désignation formelle de l’arbitre, chacune des parties pourra envoyer un avis écrit à l’autre partie et à l’organisme d’arbitrage concerné pour les informer qu’elle souhaite que l’affaire soit jugée par un tribunal des petites créances, suite à quoi l’organisme d’arbitrage pourra clore l’affaire et aucuns frais de dépôt ne seront dus par les parties. Tout désaccord sur le fait qu’un Litige relève du tribunal des petites créances sera tranché par un tribunal des petites créances ou un tribunal compétent, et non par l’arbitre.

Renonciation aux recours collectifs et actions de groupe. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS CONVENONS MUTUELLEMENT QUE LES PARTIES NE POURRONT ENGAGER UNE PROCÉDURE CONTRE L’AUTRE PARTIE QUE DE MANIÈRE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE OU D’UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Droit applicable. L’Accord et les droits qu’il accorde aux parties seront régis conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard pour leurs principes en matière de conflit de lois.

Délai de prescription. Dans toute la mesure permise par la loi, nous convenons mutuellement que tout Litige assorti d’un délai de prescription de plus de deux ans devra être engagé dans les deux ans de l’avènement de l’objet du Litige, faute de quoi il sera à jamais prescrit.

Juridiction. Dans toute la mesure permise par la loi, nous convenons mutuellement de nous soumettre à la juridiction exclusive de tout tribunal d’État ou fédéral situé à Oakland, en Californie, et renonçons à contester la compétence juridictionnelle ou géographique d’un tribunal, ou à faire valoir le fait que le tribunal ne convient pas eu égard à un quelconque Litige qui ne relèverait pas d’un arbitrage exécutoire.

Dissociabilité. Si l’une quelconque des dispositions de la présente section de l’Accord consacrée aux Litiges, à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable, ladite disposition sera séparée et le reste de la section de l’Accord continuera de s’appliquer pleinement. Ce qui précède ne s’applique pas à l’interdiction des recours collectifs et actions de groupe stipulée ci-dessus. Cela signifie que, si ladite interdiction des recours collectifs et actions de groupe est jugée inapplicable concernant une réclamation ou une demande de réparation spécifique ne pouvant plus faire l’objet d’un appel (ou en cas de décision par ailleurs définitive), ladite réclamation ou demande de réparation sera portée devant un tribunal compétent mais elle sera suspendue dans l’attente de l’arbitrage de toutes les autres réclamations ou demandes de réparation.

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Utilisateurs internationaux

Chaque allégation ou déclaration concernant l’efficacité de nos produits ou comparant l’efficacité de nos produits est expressément limitée aux États-Unis, sauf indication contraire. Les produits mentionnés SUR LES SITES PEUVENT N’ÊTRE DISPONIBLES QUE SUR LE TERRITOIRE AUQUEL S’ADRESSE LE SITE ET PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS ET LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS FIGURANT SUR UN SITE, DONT, NOTAMMENT, LES RENSEIGNEMENTS ET AUTRES ÉLÉMENTS DE PROMOTION DES PRODUITS MENTIONNÉS SUR LEDIT SITE, SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR ÊTRE UTILISÉS DANS D’AUTRES LIEUX QUE CELUI AUQUEL LE SITE S’ADRESSE. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QU’UN SITE OU UN PROGRAMME DE RÉCOMPENSES EST, EN TOUT OU EN PARTIE, APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR ÊTRE UTILISÉ DANS UN PAYS AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS. Les personnes qui choisissent d’accéder à un Site ou de participer à un Programme de récompenses le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur incombe de se conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, règlements, règles et autres réglementations locales. Vous êtes également soumis aux contrôles des exportations des États-Unis et assumerez la responsabilité de toute violation desdits contrôles, dont, notamment, tout embargo établi par les États-Unis et toute autre règle ou réglementation fédérale limitant les exportations.

Malgré ce qui précède, en tant que consommateur, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition de l’Accord ne saurait porter atteinte au droit que vous avez en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions obligatoires du droit local. Le droit local de votre pays peut vous permettre de porter tout litige relatif à l’Accord devant les tribunaux de votre pays. L’Accord ne limite pas les droits que vous avez et qui s’appliquent indépendamment des conditions d’un accord que vous avez conclu. TOUTEFOIS, EN CONCLUANT L’ACCORD, CLOROX NE RECONNAÎT PAS LA JURIDICTION D’AUTRES TRIBUNAUX QUE CEUX QUI SONT MENTIONNÉS DANS L’ACCORD ET SE RÉSERVE LE DROIT DE FAIRE VALOIR LE FAIT QU’IL NE RELÈVE DE LA JURIDICTION D’AUCUN AUTRE TRIBUNAL. Nous pourrons limiter la mise à disposition d’un Site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisirons, à tout moment et à notre seule discrétion.

LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOUS ET REMPLACENT LES CONDITIONS CONTRADICTOIRES DE L’ACCORD, SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA JURIDICTION DÉSIGNÉE OU SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE :

Australie

Lorsqu’une loi du Parlement implique une condition ou une garantie en rapport avec votre utilisation d’un Site et que ladite loi interdit l’exclusion de ladite condition, la condition concernée est incluse. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de Clorox pour toute violation d’une condition ne pouvant être exclue se limitera à fournir à nouveau les produits ou services.

Canada

Règlement des litiges : les clauses d’arbitrage de l’Accord ne s’appliqueront pas à vous si l’une de ces clauses est inapplicable en vertu des lois de votre province de résidence au Canada.

Droits d’annulation : les résidents de certaines provinces peuvent avoir le droit d’annuler les dispositions de certains achats, comme l’exige la législation locale. Nous respecterons ces droits d’annulation.

Loi canadienne sur le droit d’auteur : nous nous engageons à respecter les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les lois connexes, et nous exigeons de tous les utilisateurs du Site qu’ils se conforment à ces lois. Par conséquent, vous ne pouvez pas stocker de documents ou de contenu sur le Site, ni diffuser de documents ou de contenu sur le Site d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, dont les droits garantis par la loi canadienne sur le droit d’auteur. Les propriétaires d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui estiment que leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur ont été violés peuvent se prévaloir de certaines dispositions de la loi canadienne sur le droit d’auteur (la « LDA ») pour signaler les infractions présumées. Conformément à la LDA et aux autres lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre fin au service fourni à tout utilisateur qui enfreindrait les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et notamment aux contrevenants récidivistes, ou dont nous estimons, à notre entière discrétion, qu’ils violent lesdits droits. Tout utilisateur qui estimerait qu’un message affiché est répréhensible ou contrefait peut nous envoyer un avis. Dès réception d’un avis de violation alléguée répondant aux critères de la LDA, nous nous efforcerons de répondre rapidement afin de supprimer ou de désactiver l’accès à l’élément suspecté d’être en infraction et nous suivrons les procédures spécifiées dans la LDA pour résoudre la réclamation entre la partie à l’origine du signalement et le contrevenant présumé qui aura fourni le contenu en question. L’Agent désigné par la Société (c’est-à-dire la partie compétente) à qui vous devez adresser ce signalement est : Tim Humphrey, c/o The Clorox Company, 1221 Broadway 23rd Floor, Oakland CA 94612, (510) 271-7326, trademarks@clorox.com.

Vie privée et plaintes des consommateurs : En vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, nous devons vous transmettre l’avis suivant sur les droits des consommateurs : si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, veuillez envoyer un courriel à canadian.privacy@clorox.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à The Clorox Company of Canada, Ltd, 150 Biscayne Crescent, Ontario, L6W 4V3, à l’attention du Responsable canadien de la protection de la vie privée.

Union européenne

Enfants : vous ne pouvez utiliser un Site que si vous êtes âgé de 16 ans au moins.

Exceptions aux limitations de responsabilité : rien dans l’Accord n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure qui résulterait de notre négligence, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au regard de la loi applicable.

L’ARBITRAGE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET SI VOUS ÊTES SUBORDONNÉ À LA DIRECTIVE SUR LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (2013/11/UE) ET À LA DIRECTIVE SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE 524/2013) (ET À TOUT RÈGLEMENT D’APPLICATION Y AFFÉRENT DE CHAQUE ÉTAT MEMBRE DE L’UE). LA CLAUSE D’ARBITRAGE PRÉVUE PAR L’ACCORD NE S’APPLIQUERA PAS SI LA LOI NE L’AUTORISE PAS.

Royaume-Uni

Enfants : vous ne pouvez utiliser aucun Site si vous êtes âgé de moins de 16 ans.

Exceptions aux limitations de responsabilité : rien dans l’Accord n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure qui résulterait de notre négligence, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au regard de la loi applicable.

L’ARBITRAGE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DU ROYAUME-UNI ET SUBORDONNÉ À LA DIRECTIVE SUR LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (2013/11/UE) ET À LA DIRECTIVE SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE 524/2013)  (OU À TOUT TEXTE S’Y SUBSTITUANT PROMULGUÉ PAR LE R.U. APRÈS LE BREXIT). LA CLAUSE D’ARBITRAGE PRÉVUE PAR L’ACCORD NE S’APPLIQUERA PAS SI LA LOI NE L’AUTORISE PAS.

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Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant l’Accord, veuillez communiquer avec nous par le biais de ce formulaire en ligne ou en nous écrivant à Clorox Consumer Services, PO Box 24305, Oakland, Californie, 94623-1305. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre entreprise ou nos produits ou si vous avez d’autres besoins en matière de service à la clientèle, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

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États-Unis https://www.thecloroxcompany.com/contact-us/
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Autres lieux Se référer aux coordonnées de contact figurant sur le Site concerné.

En outre, en vertu de l’article 1789.3 du code civil californien, les utilisateurs californiens doivent recevoir l’avis suivant sur les droits des consommateurs : Les résidents de Californie peuvent communiquer avec l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation en écrivant à : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd. à Sacramento, CA 95834, ou en appelant le (916) 445-1254 ou le (800) 952-5210.