Conditions d’utilisation des sites Web canadiens

Les conditions d’utilisation de nos sites américains se trouvent ici.

Dernière mise à jour : le 5 février 2009

Votre accès à l’un de nos sites Web (le « site Web ») et son utilisation sont assujettis aux conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation »), ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements applicable. En accédant au site Web et en y naviguant, vous convenez d’ètre lié par les présentes conditions, qui sont les conditions à respecter pour pouvoir accéder au présent site Web. Si vous refusez ces conditions, vous ne bénéficierez pas d’un accès complet au présent site Web. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est interdit de vous joindre à une communauté virtuelle (au sens attribué ci-après) ou d’afficher des renseignements sur le présent site Web.

Tous les renseignements affichés sur le site Web peuvent ètre modifiés sans préavis. En outre, les présentes conditions d’utilisation peuvent ètre modifiées à tout moment sans préavis. La Compagnie Clorox du Canada Ltée (la « Société » ou « nous ») apportera ces modifications en les affichant ici. Vous devriez consulter régulièrement la présente page pour vous tenir au courant de ces modifications. La date inscrite à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut des présentes conditions d’utilisation vous permet de savoir à quand remonte la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisations. Votre accès continu au site Web après ces modifications constitue une acceptation tacite de votre acceptation de ces modifications.

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à l’occasion, temporairement ou en permanence, en tout ou en partie, de modifier ou supprimer le site Web, avec ou sans préavis; de facturer des frais liés à l’utilisation du site Web; de modifier les frais facturés relativement au site Web ou d’y renoncer; et/ou de faire des offres à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du site Web. Vous consentez à ce que ni la Société, ni aucune société mère ou filiale, ni aucun commanditaire, membre du mème groupe, vendeur ou concédant de licence (collectivement, les « entités membres du mème groupe ») ne soient tenus responsables envers vous ou un tiers de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site Web, en tout ou en partie, ou de tout service, contenu, fonction ou produit offert par l’intermédiaire du site Web. Votre accès continu au site Web après ces modifications constitue une acceptation tacite de ces modifications.


1. Utilisation permise, licence restreinte et autorisation de reproduire

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de toutes autres modalités et conditions énoncées sur le présent site Web, la Société vous octroie par les présentes le droit non exclusif d’utiliser le site Web et de télécharger, d’installer, de reproduire, d’utiliser et de communiquer le contenu des fichiers ou des autres supports qui sont affichés sur le site Web et expressément identifiés comme étant téléchargeables, sous réserve des conditions suivantes : (i) le contenu ne peut ètre utilisé qu’à des fins informatives et non commerciales; (ii) le contenu ne peut d’aucune façon ètre modifié, distribué, transmis ou réaffiché; (iii) les marques de commerce et les logos de la Société ne peuvent ètre reproduits qu’à partir de la page sur laquelle ils figurent; (iv) toute reproduction d’une partie du contenu doit inclure l’avis de droit d’auteur affiché sur le site Web. Le présent site Web, l’ensemble des renseignements et des documents qu’il contient, ainsi que le logiciel utilisé pour rendre accessible le présent site Web (le « contenu ») sont et demeurent la propriété de la Société, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque, des droits de brevet et/ou d’autres droits de propriété, ainsi que par les lois régissant de tels droits. l’accès au présent site Web ou l’utilisation permise aux termes des présentes conditions d’utilisation ne vous confère aucun droit, titre ou intérèt relativement à ce contenu.

2. Avis de droit d’auteur

Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, la Société détient tous les droits d’auteur à l’égard des présentes conditions d’utilisation et du présent site Web. Sauf autorisation expresse formulée aux présentes ou donnée préalablement par écrit par la Société, vous convenez de ne pas reproduire, modifier, louer, prèter, vendre ou distribuer une partie ou la totalité du présent site Web ou du contenu, ni de créer une œuvre dérivée s’inspirant (en partie ou en totalité) d’une partie ou de la totalité du présent site Web ou du contenu.

3. Marques de commerce

La Société est propriétaire de l’ensemble des noms de marque, des logos et des marques de commerce affichés sur le présent site Web. Aucune licence d’utilisation ou de reproduction des noms de marque, des logos et des marques de commerce de la Société n’est donnée de manière explicite ou implicite. Les noms de marque, les logos et les marques de commerce de la Société ne peuvent pas ètre copiés, téléchargés, reproduits, utilisés (sauf s’ils font partie intégrante d’une copie autorisée du contenu affiché sur les présentes pages Web, comme il est indiqué à l’article 1, et seulement tant que vous ètes autorisés à utiliser le site Web aux termes des présentes conditions d’utilisation), modifiés ou distribués de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite préalable.

4. Usage et accès non autorisés

à moins d’une autorisation expresse formulée dans les présentes conditions d’utilisation ou sur le site Web, vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à entraver les activités du site Web ou l’utilisation qu’en fait un tiers, ni décompiler, désosser ou désassembler tout contenu, produit et procédé accessibles par l’entremise du site Web, ni insérer un code ou un produit ou manipuler d’une quelconque façon le contenu du site de manière à nuire à son utilisation par un autre utilisateur. Lorsque vous utilisez le site Web, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. De plus, tous les utilisateurs du site Web doivent respecter les droits et la dignité d’autrui. Votre utilisation du site Web est conditionnelle au respect des règles de conduite énoncées dans le présent article.

Vous ne pouvez pas (et convenez expressément de ne pas) faire ce qui suit, car cela enfreindrait les présentes conditions d’utilisation :

  • Afficher, transmettre ou autrement rendre accessible de quelque façon que ce soit, par l’entremise du site Web ou relativement à celui-ci:
    • Tout élément qui est ou pourrait ètre a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant; b) diffamatoire; c) frauduleux ou délictueux; d) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété, sans le consentement exprès du détenteur de ces droits;
    • Tout élément qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui décrit des actes de violence, l’usage de drogues, des activités de jeu clandestin ou d’autres activités criminelles ou qui en fait l’apologie; qui encourage un comportement criminel; qui encourage des activités illégales ou des activités telles que le « craquage », le piratage informatique et le piratage téléphonique, ou qui fournit des instructions à ce sujet;
    • Tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Påques ou logiciel espion, toute bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou invasif conçu pour causer ou susceptible de causer des dommages à tout matériel, logiciel ou périphérique informatique, ou pour en détourner ou en surveiller l’utilisation;
    • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout pourriel, toute chaîne de lettres, toute opération pyramidale ou toute occasion de placement, ou toute autre forme de sollicitation;
    • Toute information non publique importante à propos d’une entreprise, sans l’autorisation appropriée ;
    • Utiliser le site Web à des fins frauduleuses ou illicites.
    • Utiliser le site Web dans le but de diffamer, d’injurier, de harceler, de traquer ou de menacer autrui, ou de violer de quelque autre façon que ce soit les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, notamment, les droits en matière de protection des renseignements personnels et les droits de publicité, ou de recueillir des renseignements personnels permettant d’identifier des utilisateurs du site Web.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment d’un représentant de la Société ou d’une entité du mème groupe; faire de fausses déclarations au sujet de vos liens avec toute personne ou entité relativement au site Web; ou encore, affirmer ou insinuer que nous cautionnons vos déclarations.
  • Perturber le fonctionnement du site Web ou des serveurs ou des réseaux donnant accès au site Web ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règles de ces réseaux.
  • Restreindre ou empècher l’utilisation du site Web par autrui (notamment en piratant ou en altérant toute partie du site Web).
  • Utiliser le site Web pour annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service, à des fins commerciales et sans le consentement préalable écrit de la Société.
  • Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter autrement, à des fins commerciales, toute partie du site Web, toute utilisation du site Web ou tout accès au site Web.
  • Modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute portion du site Web. Retirer du site Web ou de tout élément auquel le site Web donne accès tout avis de brevet, de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété.
  • Procéder au « cadrage » ou au « miroitage » du site Web, sans que la Société y ait préalablement consenti expressément par écrit.
  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant de façon systématique le contenu du site Web.
  • Utiliser un robot, un inforobot, une application de recherche et d’extraction ou un autre dispositif manuel ou automatique en vue d’extraire, d’indexer ou de soutirer ou recueillir de quelque façon que ce soit le contenu du site Web ou de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web.

En outre, vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe (et non à la Société) d’obtenir et de maintenir tout le matériel informatique, tout l’équipement de télécommunication et tout l’équipement à large bande, ainsi que tous les services requis pour accéder au site Web et pour l’utiliser, et d’acquitter tous les frais y afférents.

5. Exactitude des renseignements que vous fournissez

Il se peut qu’on vous demande ou qu’on vous permette de fournir des renseignements sur le site Web. Vous déclarez et garantissez expressément que : a) vous ètes autorisés à fournir tous ces renseignements à la Société; b) ces renseignements peuvent ètre utilisés par la Société aux fins prévues; c) ces renseignements sont vrais, exacts et complets; d) vous maintiendrez et mettrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent vrais, exacts et complets. Vous convenez que nous pourrons mettre un terme à votre utilisation du site Web si vous fournissez des renseignements sans y ètre autorisé ou si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets.

6. Liens vers d’autres sites

Par souci de commodité pour les utilisateurs du présent site Web, ce dernier peut contenir à l’occasion un ou plusieurs liens vers d’autres sites Web. à moins d’indication contraire, la Société ou les entités membres du mème groupe n’ont aucun contróle sur ces autres sites Web. Ni la Société ni les entités membres du mème groupe n’assument une quelconque responsabilité relativement au contenu de ces autres sites Web, ni quant à tous dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces liens. De plus, l’existence d’un lien entre le présent site Web et un autre site Web ne constitue pas et ne doit pas ètre considéré comme constituant un appui de la Société ou d’une entité membre du mème groupe au propriétaire de cet autre site Web.

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SITES DE TIERS ET LEURS RESSOURCES, ET NOTAMMENT TOUTE INFORMATION, DONNÉE ET PUBLICITÉ OU TOUT CONTENU, PRODUIT OU ÉLÉMENT FIGURANT SUR CES SITES ET CES RESSOURCES OU OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE, À VOS PROPRES RISQUES ET CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS d’UTILISATION DE CES SITES WEB ET DE CES RESSOURCES.

La Société ne souhaite pas que son site Web soit relié au site Web d’un tiers. La Société a le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de bloquer des liens au site Web par des moyens technologiques ou autres, sans préavis. Vous acceptez de retirer, sur demande de la Société, tous les liens vers le présent site Web que vous auriez pu acquérir ou stocker.

7. Idées, renseignements et commentaires soumis par les utilisateurs

La Société n’est sous aucune obligation, explicite ou implicite, d’accepter les idées, les suggestions, les renseignements, les données, les commentaires, les concepts, le savoir-faire, les techniques, les images, les graphismes, les vidéos, le contenu et autres éléments, y compris, notamment, les données de rétroaction telles que les images, les questions, les commentaires et les suggestions concernant le contenu ou toute partie du site Web (collectivement, les « suggestions »). Si vous transmettez des suggestions, vous reconnaissez que cette démarche n’établit aucun lien de confidentialité à l’égard des suggestions, que celles-ci sont réputées ètre non confidentiels et que la Société n’a aucune obligation envers vous à leur égard. Vous renoncez expressément à tous vos droits sur ces suggestions. De plus, vous déclarez ètre entièrement libre de divulguer ces suggestions et qu’aucune autre partie ne détient de droits sur celles-ci. La Société n’a aucune obligation à l’égard de ces suggestions et elle est entièrement libre de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer &agravagrave; autrui sans aucune restriction, contre aucune contrepartie et pour toute fin, y compris, notamment, pour concevoir, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent de telles suggestions.

8. Adhésion, noms d’utilisateur et mots de passe

Toute communauté virtuelle hébergée sur notre site Web (la « communauté ») est conçue pour votre agrément et celui de votre famille. En tant que membre de la communauté, vous pouvez recevoir certains contenus spécialisés et certaines offres spéciales de la Société. Si vous devenez membre de la communauté, vous déclarez que : (i) vous ètes autorisé à vous joindre à des programmes en ligne dans le cadre desquels des communications sont établies par courriel; (ii) vous ètes ågé d’au moins 18 ans. En outre, au moment de votre adhésion, la Société peut refuser de vous attribuer un nom d’utilisateur (ou une adresse électronique) qui est déjà utilisé(e) par un autre utilisateur; dont l’utilisation pourrait ètre considérée comme une usurpation d’identité; qui appartient à une autre personne; qui viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne; qui est offensant; ou que nous rejetons, à notre gré, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez également d’ètre responsable de toutes les activités qui se déroulent gråce à votre compte ou à votre mot de passe, et vous convenez de ne pas vendre, transférer ou céder votre adhésion ni aucun des droits qui y sont rattachés. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion à la communauté si une personne autre que vous-mème tente d’accéder au site Web en utilisant votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous (ou quiconque utilisant vos nom d’utilisateur et mot de passe) ne respectez pas les conditions d’utilisation. Vous ètes responsable de veiller à ce que votre mot de passe demeure confidentiel et de restreindre l’accès à votre ordinateur afin que personne d’autre que vous-mème n’ait accès au présent site Web, car cela constituerait une infraction aux présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de vérifier que des courriels peuvent ètre reçus à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment de l’adhésion et de veiller à ce qu’elle soit mise à jour sur le présent site Web en cas de changement. Si des courriels ne peuvent plus parvenir à votre adresse électronique, votre adhésion à la communauté pourrait ètre suspendue jusqu’à ce que vous fournissiez une adresse valide. Dans de telles circonstances, aucun dédommagement ne vous sera accordé pour la période au cours de laquelle votre adhésion a été suspendue. Vous devez révoquer votre adhésion à la communauté si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de la Société. Le simple fait de répondre à un courriel que nous vous avons envoyé en cliquant sur le bouton « Répondre » n’est pas un moyen valide pour révoquer votre adhésion, et de telles demandes ne seront pas traitées. Pour que la révocation d’adhésion soit valide, vous devez vous rendre sur le site Web en utilisant votre navigateur, puis ouvrir une session en inscrivant votre adresse de courriel et votre mot de passe. Après avoir ouvert la session, vous devez envoyer une demande de révocation d’adhésion au moyen de la section « Communiquer avec nous ». La Société vous enverra alors un courriel confirmant la révocation de votre adhésion à la communauté. Aucune autre méthode de révocation n’est valide ni autorisée.

9. Forums interactifs et contenu généré par les utilisateurs

La Société peut héberger sur son site Web des babillards électroniques, des sites de clavardage, des blogues et d’autres forums interactifs (individuellement, un «forum», et collectivement, des « forums »). Les forums sont conçus pour servir de centres de discussion. Tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation peut ètre expulsé des forums et s’en voir refuser l’accès indéfiniment. La Société ou ses mandataires désignés peuvent, en tout temps et pour n’importe quel motif, retirer ou modifier tout contenu créé par un utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que les forums sont des endroits publics et que votre participation à de tels forums ne crée aucune attente en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez également que les renseignements personnels que vous communiquez dans les forums peuvent ètre vus et utilisés par d’autres. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements que vous choisissez de communiquer dans les forums interactifs, ni à l’égard des actes d’autres utilisateurs.

Les suggestions qui sont affichées dans un forum peuvent avoir été fournies par un membre du personnel de la Société, par des collaborateurs externes de la Société ou par des utilisateurs qui n’ont aucun lien avec la Société et qui peuvent utiliser des pseudonymes. La Société et les entités membres du mème groupe déclinent expressément toute responsabilité quant aux opinions, conseils, renseignements ou déclarations formulés ou affichés dans des forums par des tiers. Elles ne font aucune déclaration quant à leur validité et ne les approuvent ou les cautionnent d’aucune façon. La Société et/ou les entités du mème groupe ne peuvent ètre tenues responsables de toute erreur ou omission dans des suggestions, ni des hyperliens qu’elles contiennent. La Société et les entités du mème groupe, ainsi que leurs commanditaires, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants et membres du mème groupe respectifs, ne pourront en aucun cas ètre tenus responsables des pertes ou dommages causés par des renseignements obtenus par l’entremise des forums ou du fait que vous vous ètes fiés sur de tels renseignements. Les opinions exprimées dans les forums ne sont que les opinions des participants et ne reflètent aucunement les opinions de la Société ou des entités membres du mème groupe.

Avant de télécharger vers l’amont toute suggestion, vous devez vous assurer d’avoir le droit légal de le faire. Pour chaque suggestion que vous soumettez par l’entremise des forums ou du site Web, vous accordez à la Société et aux entités membres du mème groupe, sans contrepartie pour vous, une licence et un droit non exclusifs, cessibles, perpétuels, irrévocables et libres de redevances dans le monde entier : a) d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter (notamment de modifier, de traduire et de reformater) et de transmettre ces suggestions, d’en tirer des œuvres dérivées, et de les afficher ou de les présenter publiquement dans tout média, existant ou futur, pour quelque fin que ce soit; b) d’accorder une sous-licence et de céder ces droits à plusieurs niveaux, dans la pleine mesure permise par les lois applicables. Pour chaque suggestion, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder lesdites licences, y compris, notamment, tous les droits de publicité, et que cette suggestion ainsi que sa transmission au site Web ou par l’entremise de celui-ci, respectent toutes les lois et tous les règlements applicables. En outre, vous renoncez irrévocablement à tous les droits sur ces suggestions, que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique, y compris, notamment, les droits de publicité, les droits à la vie privée, les « droits moraux » et les autres droits se rapportant à la paternité des suggestions et à leur intégrité.

De plus, la Société et les entités membres du mème groupe n’ont aucun contróle sur l’utilisation (y compris sur la republication) ou le mauvaise usage qu’un tiers peut faire des renseignements volontairement rendus publics par l’entremise d’un forum ou de toute partie du site Web, et elles ne peuvent en aucun cas ètre tenues responsables de tout dommage découlant de cette utilisation ou de ce mauvais usage. SI, DANS UN FORUM, VOUS DÉCIDEZ DE DIVULGUER DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

10. Vérification

Vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit (mais que nous ne sommes pas tenus) de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à notre entière discrétion : a) évaluer chaque suggestion avant de l’afficher sur le site Web ou dans un forum; b) contróler les suggestions; c) modifier ou retirer des suggestions, refuser de les afficher ou empècher leur affichage; et/ou d) divulguer à un tiers toute suggestion, ainsi que les circonstances entourant sa transmission, afin : d’exploiter le site Web; de protéger la Société, les entités membres du mème groupe et leurs commanditaires, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants et membres du mème groupe respectifs, ainsi que les utilisateurs et les visiteurs du site Web; de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales ou de faire respecter les présentes conditions d’utilisation; ou pour toute autre raison ou fin.

Les éléments affichés ou téléchargés vers les divers forums publics peuvent ètre soumis à des restrictions d’utilisation et de taille. Vous avez l’obligation de vous conformé à ces restrictions.

11. Contenu provenant de tiers

En règle générale, le contenu du site Web et des forums est fourni par des tiers et par des utilisateurs. En conséquence, la Société est le distributeur (et non l’éditeur) de ce contenu et n’a pas plus de contróle éditorial sur ce dernier qu’une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou tout autre renseignement ou contenu exprimés par des tiers ou rendus accessibles par des tiers, y compris les fournisseurs de renseignements, demeurent ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux de la Société ou des entités membres du mème groupe. La Société, les entités membres du mème groupe et les tiers fournisseurs de renseignements ne garantissent d’aucune façon l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un contenu. De plus, la Société ne cautionne pas les opinions, conseils ou déclarations donnés sur le site Web et/ou les forums par toute personne autre qu’un représentant autorisé de la Société agissant dans l’exercice de ses fonctions, et elle n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la fiabilité de ces opinions, conseils ou déclarations.

12. Tirages, concours et promotions similaires

Les tirages, concours et autres promotions similaires auxquels le site Web donne accès sont régis par des règles spécifiques qui sont distinctes des présentes conditions d’utilisation. En participant à de tels tirages, concours et promotions, vous serez assujetti à ces règles, qui peuvent ètre différentes des conditions énoncées aux présentes et qui, en plus d’une description du tirage, du concours ou de la promotion, peuvent contenir des exigences d’admissibilité telles que des restrictions géographiques ou une limite d’åge. Il vous incombe de lire les règles applicables afin de déterminer si votre participation et/ou votre inscription sont valides. Vous convenez de lire toutes les règles applicables à l’activité en question et de prendre connaissance de notre déclaration sur la protection des renseignements personnels qui, en plus des présentes conditions d’utilisation, régit tous les renseignements que vous soumettez dans le cadre de ces activités.

13. Résiliation de l’accès

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par la Société. En plus de tout droit et recours que la Société pourrait exercer en vertu des lois applicables, la Société peut suspendre, limiter et résilier une partie ou la totalité de votre accès au site Web et/ou de vos droits d’utilisation du contenu, en tout temps, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, notamment si la Société a des raisons de croire que vous avez violé l’esprit et la lettre des conditions d’utilisation ou agi à l’encontre de ceux-ci. Votre droit d’utilisation du site Web prendrait alors fin en mème temps que l’accès au site. De plus, la Société peut transmettre aux autorités compétentes toute information relative à des activités illégales, y compris vos renseignements personnels. Vous convenez que ni vous ni un tiers ne pouvez tenir la Société et les entités membres du mème groupe responsable de la résiliation de votre accès au site Web. Les dispositions énoncées aux paragraphes 2, 3, 6, 7, 9 à 11, 13 et 15 à 24 continueront de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

14. Protection des renseignements personnels

La Société prend la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. La Société ne recueille que les renseignements personnels permettant de vous identifier que vous soumettez volontairement par l’entremise du site Web. Les renseignements personnels permettant de vous identifier peuvent inclure vos nom, adresse postale, date de naissance, adresse électronique et tout autre renseignement tel que vos réponses à des sondages. La Société ne recueille pas automatiquement à votre insu des renseignements personnels permettant de vous identifier. Votre transmission par l’intermédiaire du site Web de renseignements personnels permettant de vous identifier est régie par la politique sur la protection des renseignements personnels de la Société, laquelle se trouve à l’adresse www.thecloroxcompany.com/legal/privacy/fr-ca/ (la « Déclaration sur la protection des renseignements personnels »). Les modalités et conditions de la Déclaration sur la protection des renseignements personnels sont intégrées par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation.

15. Déni de responsabilité

Bien que la Société déploie des efforts raisonnables pour fournir un contenu exact sur le présent site Web, la Société ne peut garantir cette exactitude. Les utilisateurs font usage du contenu à leurs propres risques. LE SITE WEB, INCLUANT TOUT LE CONTENU ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CE DERNIER, EST FOURNI «TEL QUEL». LA SOCIÉTÉ ET LES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ ET LES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE RELATIVE AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE RELATIONS D’AFFAIRES, DE L’USAGE, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. LA SOCIÉTÉ ET LES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS INTÉGRÉES AU SITE WEB OU TOUT CONTENU DE CE DERNIER SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE WEB ET LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR TOUS LES SITES WEB HYPERLIÉS AU PRÉSENT SITE WEB.

LA SOCIÉTÉ ET LES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÈTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DE LA RESPONSABLITÉ STRICTE OU EN VERTU D’UNE THÉORIE D’EQUITY, DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES ET D’OCCASIONS, DES COÓTS DE REMPLACEMENT, DES DOMMAGES-INTÉRÈTS EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UN PRÉJUDICE CORPOREL OU D’UN HOMICIDE DÉLICTUEL, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, CHACUN D’EUX ÉTANT, PAR LES PRÉSENTES, EXCLU PAR ACCORD DES PARTIES, QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT ÉTÉ OU NON AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PARTICULIER ET SANS AUCUNE RESTRICTION, NI LA SOCIÉTÉ NI LES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE, NI LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE POURRONT ÈTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR DES TIERS. SI VOUS N’ÈTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ET DES ENTITÉS MEMBRES DU MÈME GROUPE POUR TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES PERTES ET TOUTES LES CAUSES D’ACTION, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU SITE WEB ET POUR L’UTILISER.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser la Société, les entités membres du mème groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, mandataires, actionnaires, concédants de licences, commanditaires et représentants respectifs, relativement à toute réclamation, toute responsabilité, toute amende, toute pénalité, tout dommage et tout cožt de quelque nature que ce soit (incluant les honoraires et les frais raisonnables d’avocats) consécutifs ou liés de quelque façon à : (i) votre violation des présentes conditions d’utilisation; (ii) votre utilisation non autorisée du contenu ou des services offerts sur le présent site Web.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était déclarée ou jugée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera sans effet, mais cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.

18. Renonciation et recours

Le non-exercice partiel ou total de tout droit par la Société ou encore le fait qu’elle n’exerce pas ses droits relativement à une violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation, n’empècheront pas la Société d’exercer ces droits ultérieurement, notamment relativement à toute violation subséquente, par vous, des présentes conditions d’utilisation. Les droits et recours de la Société en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs, et l’exercice de l’un de ces droits ou recours ne l’empècheront pas d’exercer tout autre droit ou recours.

19. Utilisateurs internationaux

Le présent site Web est contrólé, exploité et administré par la Société (ou ses titulaires de licence) à partir de ses bureaux au Canada et ne vise pas à assujettir la Société aux lois et à la compétence d’un état, d’un pays ou d’un territoire autre que les provinces et territoires du Canada. La Société ne déclare ni ne garantit que le site Web ou toute partie de celui-ci est approprié ou accessible dans tout territoire autre que le Canada. Ceux qui choisissent d’avoir accès au site Web le font de leur propre gré et à leurs propres risques, et il leur incombe de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux. Vous ètes également soumis aux contróles à l’exportation du Canada et demeurez responsable de toute violation de ces contróles, y compris, notamment, de toute violation des embargos canadiens ou des autres règles ou règlements qui émanent des autorités fédérales canadiennes et qui restreignent les exportations. La Société peut limiter l’accès au site Web, en tout ou en partie, aux personnes, aux régions ou aux territoires de son choix, en tout temps et à son entière discrétion.

20. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez les faire parvenir à l’adresse suivante: canadian.privacy@clorox.com

21. Filtrage

Nous vous avisons par les présentes qu’il existe sur le marché des moyens de contróle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) qui peuvent vous aider à contróler l’accès à du contenu susceptible de porter préjudice à des mineurs. La Société n’appuie aucun produit ou service de filtrage offert sur le marché.

22. Questions et plaintes

En vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, vous avez droit à l’avis suivant : Si vous avez des questions ou désirez formuler une plainte relativement au site Web, veuillez faire parvenir un courriel à canadian.privacy@clorox.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par écrit à : Agent canadien de la protection des renseignements personnels, The Clorox Company of Canada, Ltd., 150 Biscayne Crescent, Brampton (Ontario) L6W 4V3.

23. Avis relatif à la Loi canadienne sur le droit d’auteur

La Société entend se conformer aux lois canadiennes en matière de droit d’auteur et aux lois connexes et exige de tous les utilisateurs du site Web qu’ils s’y conforment également. Par conséquent, vous ne pouvez stocker ni diffuser aucun élément ou contenu du site Web d’une manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’autrui, incluant les droits conférés par les lois canadiennes en matière de droit d’auteur. Les propriétaires d’œuvres protégées par des droits d’auteur qui croient que leurs droits en vertu des lois canadiennes en matière de droit d’auteur ont été violés peuvent se prévaloir de certaines dispositions de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (la « Loi ») pour dénoncer les violations alléguées. La Société a pour politique, conformément à la Loi et à d’autres lois applicables, de se réserver le droit de mettre fin au service fourni à un utilisateur qui a violé des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant tout récidiviste, ou qui, de l’avis exclusif de la Société, pourrait avoir violé de tels droits. Tout utilisateur qui estime qu’un message affiché est répréhensible ou viole un droit d’auteur peut en aviser la Société. Dès que la Société reçoit un avis approprié d’une violation alléguée de la Loi, la Société retirera l’élément visé par cet avis ou en bloquera l’accès le plus tót possible, et elle appliquera les dispositions de la Loi afin de résoudre le différend entre la partie réclamante et le présumé contrevenant. l’avis en question doit ètre envoyé à l’attention du responsable désigné par la Société, M. Tim Humphrey, à l’adresse suivante : The Clorox Company, 1221 Broadway, 23rd Floor, Oakland CA 94612 (tél. : 510 271-7326; courriel : trademarks@clorox.com.

Disposition diverses

Les présentes conditions d’utilisation n’ont pas pour effet de créer, et ne doivent pas ètre interprétées comme ayant pour effet de créer, un partenariat ou une coentreprise ou encore une relation employé-employeur, mandant-mandataire ou franchiseur-franchisé entre vous et la Société. Les lois de l’Ontario régissent toutes les présentes conditions d’utilisation, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO ET RENONCEZ À SOULEVER TOUTE OBJECTION RELATIVE À LA COMPÉTENCE OU AU LIEU PROPICE DE CES TRIBUNAUX. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits et obligations prévus aux présentes conditions d’utilisation, ni accorder de sous-licence sur ces droits et obligations, sans avoir obtenu préalablement notre consentement exprès écrit. Les titres des articles contenus aux présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition des présentes. En utilisant le site Web, vous acceptez d’ètre lié par les présentes conditions d’utilisation et, dans la mesure où elles ne concorderaient pas avec toute entente écrite ou verbale que vous auriez pu conclure ou signer antérieurement ou simultanément avec la Société relativement à l’objet des présentes, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation remplacent cette entente et qu’elles prévalent. Les avis à votre intention peuvent ètre affichés sur le site Web ou transmis par courriel ou par la poste, au gré de la Société (dans les deux derniers cas, à la plus récente adresse postale ou électronique inscrite à nos dossiers). Des avis concernant des modifications des présentes conditions d’utilisation ou d’autres questions peuvent ètre affichés sur le site Web ou ètre accessibles par un lien à partir du site Web. Vous convenez, sans aucune réserve, qu’une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la mème mesure et sous réserve des mèmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux produits initialement et conservés sous forme imprimée.

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